D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'universit� "Paris I" une convention en vue de l'acquisition de l'immeuble situ� 106-112, boulevard de l'H�pital (13e), et lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � ladite universit� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, assist� de Mme le Recteur de l'acad�mie de Paris) et l'universit� "Paris I" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'acquisition de l'immeuble situ� 106-112, boulevard de l'H�pital (13e) pour les besoins de ladite universit�.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 5.000.000 F est attribu�e � l'universit� "Paris I", 12, place du Panth�on (5e), au titre de la participation de la Ville de Paris � l'acquisition dudit immeuble.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.