D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 61-432 du 18 avril 1961 instituant le plan comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie (A.D.E.M.E.) une convention en vue de recueillir une subvention, et lui demande d'approuver le soutien financier propos� par le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'�lectrification (S.C.B.P.E.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris (Service technique des transports automobiles municipaux) est autoris� � recueillir une subvention d'un montant de 198.500 F aupr�s du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'�lectrification (S.C.B.P.E.) pour l'acquisition de 11 v�hicules �lectriques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie (A.D.E.M.E.) la convention n� 96.31206, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de recueillir une subvention d'un montant de 57.000 F.
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Logistique et de l'Informatique pour la signature de ladite convention.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites � l'article 10 de la section d'investissement, du budget annexe des Transports automobiles municipaux.