D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention-type relative aux modalit�s d'utilisation du r�seau d'assainissement parisien pour le d�versement temporaire d'eaux de toutes natures provenant d'un chantier de construction ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec toute personne physique ou morale pr�sentant une demande de d�versement en �gout d'eaux de toutes natures li�es � l'ex�cution d'un chantier de construction, une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir les modalit�s techniques et financi�res de d�versement temporaire dans le r�seau d'assainissement sur le territoire de la Ville de Paris des eaux de toutes natures li�es � l'ex�cution d'un chantier de construction.