D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement de la rue de Bercy, entre les rues Van-Gogh et Villiot (12e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue de Bercy, entre les rues Van-Gogh et Villiot (12e) (travaux de voirie et d'�clairage).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Une recette de m�me montant sera constat�e au m�me chapitre, sous-chapitre et article du budget d'investissement de la Ville de Paris.