D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 82-979 du 19 novembre 1982 modifi�e pr�cisant les conditions d'octroi d'indemnit�s par les collectivit�s territoriales et leurs �tablissements publics aux agents des services ext�rieurs de l'Etat ou des �tablissements publics de l'Etat ;
Vu la d�lib�ration D. 497, en date du 18 avril 1983, modifi�e, portant attribution � compter du 1er f�vrier 1983 d'une indemnit� forfaitaire annuelle � l'inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser l'indemnit� forfaitaire annuelle allou�e � l'inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de l'indemnit� forfaitaire annuelle allou�e � l'ing�nieur g�n�ral des mines, inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris est port� � 7.839 F � compter du 1er janvier 1996.
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue � l'article premier ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.
Au titre de l'ann�e 1996, cette d�pense est �valu�e � 195 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.