D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture et la livraison de mat�riels de vid�o dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert r�parti en 2 lots techniques pour la fourniture et la livraison de mat�riels de vid�o dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris pendant l'ann�e 1997 et 1998, 1999 en cas de reconduction.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite des cr�dits disponibles au budget d'investissement, � signer ledit march� avec le ou les attributaires d�sign�(s) par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits � inscrire au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction pour 1998 et 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.