Libell� de la question :
"MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont constat� que des bandes de jeunes gens tra�nent dans les squares du 16e arrondissement accompagn�s de molosses sans museli�re ni laisse, troublant la tranquillit� des usagers. Ces jeunes gens, originaires de l'Europe de l'Est se livrent � la mendicit� et � la prostitution.
Les riverains s'inqui�tent � juste titre pour la s�curit� de leurs enfants.
MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir quelles sont les mesures qui peuvent �tre mises en place pour rem�dier � ce probl�me inqui�tant."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre de la mission de protection des b�timents et �quipements municipaux, de leurs personnels et usagers confi�e � la Direction de la Pr�vention et de la Protection, les inspecteurs de s�curit� de cette direction assurent des passages r�guliers sur les sites concern�s de leur secteur d'intervention.
L'attention des personnels affect�s � la surveillance des �quipements municipaux implant�s sur le 16e arrondissement sera appel�e sur le ph�nom�ne d�nonc� par les auteurs de la question.
Enfin, en cas de situation critique sur un site, des op�rations conjointes avec la Police nationale, chacun agissant dans son domaine de comp�tence, pourront �tre envisag�es pour permettre sa s�curisation."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les services de police locaux ont effectivement constat� que de jeunes gens, pour la plupart roumains, se livraient � des activit�s de prostitution ou de mendicit�, dans le 16e arrondissement, essentiellement dans les squares situ�s dans un triangle d�limit� par les avenues de la Porte-de-Saint-Cloud, Georges-Lafont et Ferdinand-Buisson.
En ce qui concerne l'activit� de mendicit� exerc�e par ces personnes, je rappelle que si les services de police demeurent sensibles aux nuisances que cela occasionne aux riverains, force est de constater que leurs moyens d'action sont limit�s en ce domaine.
En effet, la pratique de la mendicit� ne constitue pas, en elle-m�me, une infraction ; seule l'incitation de mineurs � exercer cette activit� est p�nalement r�pr�hensible.
En revanche, s'agissant de la pr�sence de chiens molosso�des aux c�t�s de ces jeunes gens, je puis vous pr�ciser que les policiers du 16e arrondissement effectuent des contr�les qui ont permis d'�tablir 21 contraventions et de sanctionner un d�lit, depuis le d�but de l'ann�e.
S'agissant des activit�s de prostitution, je rappelle qu'elles font l'objet d'une surveillance constante de la part des fonctionnaires de police et qu'une forte r�pression s'exerce � l'encontre des "clients" de mineurs, puisqu'il s'agit en l'occurrence d'un d�lit.
A cet �gard, je tiens � souligner que des actions polici�res conjointes de la Direction de la Police urbaine de proximit� et de la Brigade de protection des mineurs sont men�es notamment en soir�e, dans le 16e arrondissement, afin d'intensifier les contr�les et de r�primer les "clients" s'int�ressant � ces jeunes gens.
A titre d'illustration, ces op�rations ont permis l'interpellation, le 14 juin dernier, d'un p�dophile prenant en charge un mineur roumain de 14 ans.
Toutefois, il est � souligner que la prostitution de mineurs originaires des pays de l'Est, dans la Capitale, est en permanence surestim�e par les m�dias.
En effet, la jeunesse r�elle de ces personnes, �g�es de 18 � 21 ans, et leur souci de para�tre plus jeunes peuvent laisser penser que des mineurs figurent parmi ces individus.
Or, lors des contr�les effectu�s par les effectifs de police, il a �t� observ� que la pr�sence de jeunes de moins de 18 ans �tait rare.
Toutefois, lorsque le cas se produit, le mineur est interpell� et pr�sent� � la Brigade de protection des mineurs en qualit� de "mineur en danger moral".
Ainsi, au cours des cinq premiers mois de l'ann�e 2002, une vingtaine de personnes interpell�es dans le 16e arrondissement ont �t� accompagn�es par les fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximit� � la Brigade de protection des mineurs.
Ces mineurs d�linquants sont, soit d�f�r�s et pris en charge par le service �ducatif du Tribunal, soit plac�s dans des foyers non ferm�s, soit remis en libert� sur instruction des autorit�s judiciaires.
C'est pour mieux r�pondre � ce probl�me qu'a �t� programm�e, dans le cadre de l'avenant au Contrat parisien de s�curit�, la cr�ation d'une structure d'accueil et d'orientation des mineurs sans r�f�rents parentaux, dont l'objectif est d'�loigner ces jeunes de leur milieu d'origine.
Soyez assur�s que les effectifs de police plac�s sous mon autorit�, particuli�rement sensibilis�s aux nuisances �voqu�es s'attachent � poursuivre une action soutenue afin d'am�liorer la s�curit� dans le quartier consid�r�."