D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'assistance fonctionnelle � la mise en oeuvre de la r�glementation M14 pour l'ensemble des applications comptables g�r�es par la Direction de l'Informatique et des T�l�communications de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'assistance fonctionnelle � la mise en oeuvre de la r�glementation M14 pour l'ensemble des applications comptables g�r�es par la Direction de l'Informatique et des T�l�communications de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande, d'un an, reconductible au maximum 2 fois, sans montant minimum ni maximum.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.