D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Coop�ration) une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris du parc de l'H�tel du Ministre (7e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Coop�ration) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'entretien par la Ville de Paris du parc de l'H�tel du Ministre, 20, rue Monsieur (7e).
Art. 2.- Les recettes correspondant au remboursement desdits travaux par le Minist�re de la Coop�ration seront constat�es au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.