D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et le "PACTE de Paris" une convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale pour une mission de lutte contre l'intoxication par le plomb des jeunes enfants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat et le "PACTE de Paris" une convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une mission de lutte contre l'intoxication par le plomb des jeunes enfants.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 285.937 F, sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.