D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� D. 136-2�; en date du 17 janvier 1983, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 13 � la convention du 14 mars 1983, sign�e avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics, en vue de fixer notamment les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� des �l�ves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation dans ladite �cole (scolarit� 1995) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 13, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 14 mars 1983, sign�e avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics, en vue de fixer notamment les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� des �l�ves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation dans ladite �cole (scolarit� 1995).
Art. 2.- La charge financi�re de la Ville de Paris, pour la formation de ses �l�ves techniciens de travaux, est fix�e � 789.776,00 F, soit 461.342,00 F pour les frais de fonctionnement g�n�ral (prix n� 1) et 328.434,00 F pour les frais d'enseignement (prix n� 2) pour l'ann�e scolaire 1995.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.