D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec E.D.F. une convention en vue de la remise en �tat des voiries dans le cimeti�re parisien de Pantin, apr�s la construction d'une canalisation de transport d'�lectricit� le traversant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec E.D.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la remise en �tat des voiries dans le cimeti�re parisien de Pantin, cons�cutivement � la construction d'une canalisation de transport d'�lectricit� le traversant.
Art. 2.- La d�pense et la recette correspondantes seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette correspondant aux frais g�n�raux sera inscrite au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.