D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de godets en plastique et de conteneurs horticoles, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de godets en plastique et de conteneurs horticoles.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 609, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.