M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration SGCP 5. Je vous rappelle que, lors du Conseil g�n�ral tout � l'heure, nous avons r�serv� le d�bat sur la d�lib�ration SGCP 2 G - c'est d'une po�sie incroyable ! -, relative aux indemnit�s des conseillers g�n�raux.
La parole est d'abord � M. GALY-DEJEAN.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Est-ce parce que vous avez, Monsieur le Maire, soudainement d�cid� d'augmenter les indemnit�s des �lus de notre Assembl�e � l'occasion du pr�sent budget modificatif, que vous avez �t� contraint de diff�rer, de mani�re ill�gale � mes yeux, la mise en ?uvre de certains aspects de la loi "d�mocratie de proximit�" ? Telle est la question que je souhaite d�velopper.
Quelles sont les faits ? Le 4 mars 2002, je vous �cris, Monsieur le Maire, pour vous informer de mon intention de faire �lire 5 adjoints de quartier, soit le 18 juin, soit le 1er juillet conform�ment � la loi "D�mocratie de proximit�" qui contraint les Conseils d'arrondissement � mettre en place les Conseils de quartier avant le 27 ao�t 2002.
Je vous demande si vous avez bien pr�vu les cons�quences de ceci. Quatre mois apr�s, le 1er juillet, n'ayant re�u aucune r�ponse, je soumets au dernier Conseil d'arrondissement utile avant le 27 ao�t, l'�lection de 5 adjoints. Or le 3 juillet, soit 2 jours apr�s, je re�ois une lettre de M. DAGNAUD qui met en avant deux choses : les cr�dits concernant les indemnit�s des adjoints de quartier pr�vus par la loi n'ayant pas �t� mis en place, l'�lection de ces adjoints doit �tre diff�r�e jusqu'au mois d'octobre.
C'est donc le vote de ces cr�dits par le Conseil de Paris qui commande en quelque sorte l'�lection de ces adjoints par les conseils d'arrondissement.
Tels sont les �l�ments constitutifs des dysfonctionnements et des ill�galit�s que je d�nonce.
Les dysfonctionnements d'abord.
Pourquoi ne r�pondez-vous pas � la lettre d'un maire d'arrondissement sur un sujet aussi important ?
Pourquoi n'ai-je pas re�u le moindre appel t�l�phonique me demandant de diff�rer l'�lection du 1er juillet, alors que l'ordre du jour de notre Conseil annon�ant cette �lection a �t� transmise � vos services d�s le mardi 25 juin, soit cinq jours avant ?
Pourquoi ai-je en main une note de M. DAGNAUD � M. CARESCHE �voquant pr�cis�ment ce probl�me et pourquoi n'en ai je pas �t� destinataire alors qu'elle date du 4 mai, c'est-�-dire d'il y a fort longtemps ?
Pourquoi Mme HIDALGO, votre premi�re adjointe, membre de notre Conseil d'arrondissement, a-t-elle particip� au scrutin d'�lection de 5 adjoints sans la moindre mise en garde de quelque nature que ce soit ?
Pourquoi enfin, Monsieur le Maire, � l'occasion de votre appel t�l�phonique du 19 juin pour me f�liciter de mon �lection de d�put� d�s le premier tour...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants, "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Mme Roxane DECORTE. - Bravo !
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - ... m'avez-vous remerci� d'avoir d�f�r� � votre demande de cr�er davantage de conseils de quartier dans le 15e, sans me pr�venir qu'il y avait lieu de diff�rer l'�lection des adjoints de quartier ?
Je ne comprends pas tout cela.
Mais il y a plus grave.
Votre interpr�tation de la loi est � mes yeux erron�e et vous vous �tes donc plac� en situation d'ill�galit�.
Le texte de loi d'ailleurs, cit� par M. DAGNAUD, dit : "Dans les Conseils d'arrondissement la limite du nombre des adjoints peut donner lieu � d�passement en vue de la cr�ation des postes d'adjoints de quartier".
Il s'agit bien de cr�ation et de cr�ation dans les Conseils d'arrondissement, et le texte ne cite � aucun moment le Conseil de Paris. Il enferme d'ailleurs le conseil d'arrondissement dans un d�lai de six mois � �choir le 27 ao�t. Il lie enfin de mani�re tr�s formelle la nouvelle cr�ation d'adjoints de quartier au fonctionnement de ceux-ci.
Nous sommes l�, me semble-t-il, dans une situation juridique dite de comp�tence li�e, le Conseil de Paris ne peut que constater que les conseils d'arrondissement sont l�galement investis d'une responsabilit� particuli�re d'ordonnateurs de d�penses qu'il convient d'accompagner, voir d'anticiper.
Or, c'est l'inverse que vous faites.
Et donc, en bloquant la d�marche des conseils d'arrondissement, en les emp�chant de se mettre en conformit� avec la loi � la date voulue, vous cr�ez une situation d'ill�galit�.
Encore faudrait-il �tre s�r que vous n'esp�rez pas, en conditionnant � votre gr� le nombre des adjoints � �lire aux inscriptions budg�taires correspondantes, contrecarrer par ce biais recentralisateur la volont� d�centralisatrice du l�gislateur.
Tout ceci me para�t anormal et contraire � la loi et je vous r�it�re donc ma demande �crite du 3 juillet, � savoir d'amender le pr�sent budget modificatif pour y inscrire le montant des indemnit�s correspondant au nombre des adjoints de quartier que la loi "D�mocratie de proximit�" donne latitude d'�lire au sein des conseils d'arrondissement dans Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants, "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il va vous �tre r�pondu tranquillement tout � l'heure par Fran�ois DAGNAUD et il n'y avait pas de quoi dramatiser.
Je vous confirme que quand je vous ai appel� pour vous f�liciter de votre �lection, comme je l'ai fait pour tous les d�put�s de Paris, je vous ai en m�me temps remerci� d'avoir trouv� un compromis, � mon avis intelligent, avec Marie-Pierre de LA GONTRIE notamment et Anne HIDALGO sur l'esprit des Conseils de quartier dans le 15e arrondissement, parce que je n'avais aucune envie - on va en parler tout � l'heure - de ne pas suivre l'avis d'un maire d'arrondissement et, ainsi, on pourra suivre - en tout cas, moi, je proposerai de suivre - l'avis des 20 maires d'arrondissement.
Si on est arriv� l�-dessus, il n'y a pas de quoi s'emballer, crier � l'ill�galit� ou au scandale sur quasiment un autre sujet, dont Fran�ois DAGNAUD vous parlera dans un instant, mais je donne la parole aux autres orateurs et d'abord � Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention va concerner la d�lib�ration SGCP 2 G, mais �galement le v?u que j'ai d�pos�.
Le v?u que j'ai d�pos� a un double but : d'une part, supprimer toute disparit� injustifi�e entre les Conseillers de Paris du fait de leur participation � tel ou tel organisme et, d'autre part, trouver un �quilibre dans les r�mun�rations vers�es aux �lus au Conseil de Paris.
Paris doit veiller aux besoins de millions d'habitants, c'est pour cela que la Ville et le D�partement sont repr�sent�s dans une foultitude d'organismes : h�pitaux, th��tres, �coles, etc.
Dans le cadre de leur mandat, les Conseill�res et Conseillers de Paris repr�sentent la Municipalit� ou le Conseil g�n�ral. Tous ces organismes concourent incontestablement � couvrir les besoins des Parisiens dans les domaines de la culture, de l'�ducation, de l'hygi�ne, etc.
Certains organismes versent une r�mun�ration aux �lus qui y si�gent, d'autres pas.
A charge de travail �gale, les r�mun�rations ne le sont donc pas.
Par ailleurs, en avril nous avions propos� que soit supprim�e l'indemnit� per�ue par certains Conseillers de Paris membres de la Commission permanente du Conseil g�n�ral, cette Commission ne se r�unissant jamais. Cette proposition avait �t� rejet�e. Mais je vois qu'elle fait aujourd'hui partie de la d�lib�ration qui nous est propos�e.
Ainsi, au moment o� le coup de pouce au S.M.I.C. n'a pas lieu, o� les tarifs de la R.A.T.P. augmentent et o�, en ce d�but d'�t�, des millions de personnes vivant en France n'auront pas les moyens de partir en vacances, il est propos� aux Conseillers de Paris de se voter une augmentation de leurs indemnit�s.
Il est vrai que les indemnit�s des Conseillers de Paris ont �t� fiscalis�es sans que, depuis 1992, il ne soit proc�d� � leur revalorisation.
Il est vrai que l'activit� de conseiller de Paris n�cessite un investissement en temps qui oblige nombre d'entre nous non seulement � mordre sur leurs temps de travail (je veux dire sur nos m�tiers d'origine), mais aussi sur leurs soir�es et leurs fins de semaines.
Certes, nous travaillons beaucoup.
Cependant, ne nous sommes-nous pas engag�s en connaissance de cause ? L'activit� d'�lu doit-elle �tre r�mun�r�e de sorte � en vivre exclusivement ? Le but est-il de faire des �lus que nous sommes des salari�s d�pendant exclusivement de leur activit� politique, coup�s de la r�alit� du monde des autres salari�s ? En d'autres termes, des professionnels ? Je ne le crois pas.
De plus, l'augmentation qui nous est propos�e concerne le Conseil g�n�ral et exclut de fait les conseillers d'arrondissement faiblement ou pas r�mun�r�s du tout.
Alors, ne votons pas en h�te une mesure qui serait � juste raison mal comprise de nos concitoyens. Laissons-nous un peu de temps, travaillons ensemble � cette question. Demandons plut�t � nos coll�gues conseillers de Paris fra�chement �lus ou r��lus d�put�s de proposer � l'Assembl�e nationale une r�vision du statut de l'�lu qui traite non seulement de ces questions financi�res mais aussi de la possibilit� pour chaque citoyen, lorsqu'il n'est pas fonctionnaire ou en profession lib�rale, de pouvoir exercer en toute s�r�nit� un mandat d'�lu.
Notre assembl�e ne s'en trouverait que vivifi�e.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je serai amen� sans doute � m'exprimer sur ce sujet tout � l'heure.
La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la question des indemnit�s des �lus qui fait l'objet de cette d�lib�ration est importante.
Nous allons voter pour, mais en m�me temps elle ne doit pas cependant cacher celle, plus globale, de la mise en place effective dans notre pays d'un v�ritable statut des �lus.
Je ne parlerai donc pas ici seulement pour notre Conseil, Monsieur le Maire, mais aussi pour d'autres endroits.
Mais tout de m�me, quand va-t-on enfin entendre les propositions notamment des �lus communistes, encore formul�es lors du r�cent d�bat parlementaire qui portait sur la loi "D�mocratie et proximit�" ? A cette occasion, notre coll�gue Nicole BORVO est intervenue pour qu'enfin la d�mocratie repr�sentative port�e par les �lus soit mieux reconnue.
Dans la dur�e, les �lus communistes n'ont pas cess� de se pr�occuper de cette question du statut des �lus qui, bien s�r, int�gre l'aspect des indemnit�s et cela en d�posant par exemple une proposition de loi sur les fonctions �lectives d�s 1989.
En la mati�re, on peut dire qu'on se h�te lentement et bien s�r lorsqu'une mesure partielle nous est pr�sent�e comme c'est le cas aujourd'hui, elle appara�t pour ce qu'elle est : une mesure partielle.
Elle ne rend pas compte de l'ensemble des difficult�s auxquelles les �lus locaux sont confront�s, ici � Paris et partout dans le pays.
Pourtant, c'est bien ce contexte g�n�ral qu'il nous faut prendre en compte pour porter une appr�ciation en mati�re d'indemnit�s.
Pour nous, les mesures � prendre en faveur des �lus doivent �tre clairement une contribution afin de les aider � jouer pleinement leur r�le, permettre leur renouvellement et la diversification socio-professionnelle. Par exemple, la mise en place de la parit� doit �tre compl�t�e par des mesures facilitant l'implication des femmes dans la vie publique.
Donner aux �lus les moyens d'exercer leur mandat pose aussi la question de leur disponibilit�.
En la mati�re, on le sait, la loi est encore bien trop restrictive quant aux absences autoris�es dans les entreprises.
En outre, ces absences ne sont pas r�mun�r�es ce qui am�ne les collectivit�s � financer les compensations. Ce sont les fameuses indemnit�s qui occupent notre d�bat d'aujourd'hui.
Dans ce pays, il est grand temps que les entreprises deviennent plus citoyenne afin, par exemple, de soutenir les salari�s qui sont �lus et pour cela promouvoir le droit � cong� pour exercer un mandat, tout comme le maintien des r�mun�rations.
Quand on voit ce qui se passe � la Bourse, les g�chis financiers �normes de la sp�culation, il y a des moyens gigantesques qui pourraient �tre utiles pour l'emploi, pour revaloriser les salaires et pour aussi soutenir le d�veloppement de la d�mocratie.
Parall�lement, il faut �galement pouvoir assurer aux �lus le droit � la formation et au retour � l'emploi � l'issue de leurs mandats.
Pour cette derni�re garantie, on le sait, seuls les fonctionnaires en b�n�ficient, ce qui explique qu'ils puissent plus facilement se lancer dans la vie publique. C'est bien mais il faut g�n�raliser cette possibilit�.
Monsieur le Maire, certains veulent opposer d�mocratie repr�sentative et d�mocratie participative. Pour nous, l'une et l'autre, doivent �tre valoris�es.
Elles m�ritent, l'une et l'autre, une grande attention, et des moyens nouveaux.
Par exemple, les nombreux Conseils de quartier qui sont mis en place actuellement � Paris, et dans toutes les villes, vont susciter des relations de citoyennet� plus nombreuses et plus riches, ce qui place les �lus devant des responsabilit�s nouvelles encore plus importantes.
Au total, nous continuerons donc � mener l'action pour l'adaptation d'un statut moderne en faveur des �lus au sein duquel la question des indemnit�s doit �tre trait�e.
Toutefois, et sans me d�partir du contexte que je viens de rappeler, et qui reste l'essentiel, il nous est propos� aujourd'hui une mesure particuli�re : celle de revaloriser les indemnit�s des �lus.
Les propositions qui nous sont faites nous semblent �tre bonnes � plusieurs titres.
1 - c'est la premi�re revalorisation qui nous est propos�e � Paris, depuis 1978.
2 - elle reste en de�a des plafonds l�gaux applicables et cela est une bonne chose.
3 - apr�s d�duction des cotisations sociales, le niveau des indemnit�s qui nous est soumis est tout de m�me plus conforme au niveau des responsabilit�s exerc�es par des �lus.
Faire de la politique, exercer son mandat, c'est �tre pleinement, pour moi, dans la soci�t�.
J'esp�re globalement que cette �volution s'inscrira dans la perspective de la recherche de l'adoption d'un statut pour les �lus dans le sens que je viens de rappeler. C'est aussi donc pour toutes ces raisons que nous allons voter pour cette d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est un point un peu d�licat que celui qui consiste, pour une Assembl�e, � voter une augmentation de ses propres indemnit�s.
C'est un point qu'il faut traiter avec sagesse, sur la base d'un consensus aussi large que possible.
En v�rit�, il est tout � fait l�gitime que les �lus parisiens per�oivent une indemnit� proportionn�e au temps qu'ils consacrent � leurs mandats.
Il est tout � fait l�gitime que les �lus parisiens per�oivent une indemnit� qui se rapproche, avec la proposition que vous faites sans toutefois l'atteindre, des indemnit�s que per�oivent les �lus des villes de Lyon et de Marseille.
Il est tout � fait l�gitime comme cela a d�j� �t� dit, qu'une r��valuation intervienne alors que depuis 1989, les indemnit�s ont �t� fig�es et n'ont pas �volu�.
C'est donc sur la base d'un parfait consensus que les choses auraient d� se faire et pouvaient se faire. Malheureusement, le contexte a �t� perturb� � la suite des propos qu'a tenus votre adjoint, M. le Questeur, Christophe CARESCHE, dans la presse. Je consid�re que ses propos sont plus que d�plac�s.
Ils sont tout � fait scandaleux, oui, et m�me infamants, pour les membres de notre Assembl�e.
Je rappelle que M. CARESCHE a dit la chose suivante : "notre syst�me est dor�navant transparent et clair".
Est-ce � dire que cela commence aujourd'hui ?
Je le cite : "c'est la fin des r�mun�rations occultes et parall�les, des emplois fictifs et des versements illicites".
Cela veut dire, Monsieur le Maire, que tous les gens qui ont lu ces propos s'imaginent que les �lus parisiens b�n�ficient jusqu'� aujourd'hui de versements illicites ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est du masochisme !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est d�plac� et scandaleux. J'ai d�j� eu l'occasion de le dire en 1�re Commission.
J'avais esp�r� que M. CARESCHE aurait � c?ur de rectifier ou de d�mentir ces propos, mais malheureusement cela n'a pas �t� fait.
Je voulais aussi mentionner le fait que c'est avec retard que cette d�lib�ration intervient et que la loi n'est pas respect�e.
L� aussi, cela aurait m�rit� plus de consensus. Je rappelle que c'est dans les trois mois de sa promulgation que la loi du 27 f�vrier 2002 faisait obligation � l'Assembl�e d'adopter par d�lib�ration cette question des indemnit�s.
Je voudrais mentionner le fait que les r�mun�rations des administrateurs des soci�t�s d'�conomie mixte sont un probl�me difficile. C'est un probl�me qui doit �tre trait� dans la transparence.
Je crois que l'on a d�pos� aujourd'hui une proposition de v?u qui tient compte des observations que nous avons d�j� d�velopp�es au sein de la 1�re Commission.
Je voudrais indiquer que les indemnit�s des adjoints aux Maires d'arrondissement ne sont pas r��valu�es. Vous savez qu'ils b�n�ficient d'indemnit�s qui sont faibles. Ce sont des indemnit�s qui, elles aussi, sont fig�es depuis longtemps.
Il n'y a aucune am�lioration dans cette d�lib�ration et il n'y a aucune am�lioration en vue dans les perspectives des adjoints aux maires d'arrondissements, qui ne sont pas Conseillers de Paris et qui b�n�ficient d'indemnit�s qui ne se voient pas r��valu�es.
Il y a l� une disparit� de traitement qui est assez choquante.
Un point a �t� soulev� par Mme FLAM, Pr�sidente de la Commission d'appels d'offres et de la loi "Sapin". Il n'y a pas davantage d'indemnit�s pr�vues pour les membres de ces commissions qui consacrent beaucoup de disponibilit� et je ne vois aucune proposition qui soit faite.
Je n'insisterai pas sur le fait que la protection sociale des �lus qui se consacrent totalement � leur mandat n'est pas pr�vue. Il est vrai que l�-dessus, il faudrait qu'il y ait une �volution de la loi. La loi, vous l'avez modifi�e tout r�cemment avec vos amis politiques. Vous n'avez pas song� � apporter une am�lioration sur ce point statutaire qui est tout au fait essentiel, � savoir la protection sociale des �lus qui se consacrent enti�rement � leur mandat. Peut-�tre le l�gislateur pourrait-il � nouveau se pencher sur cette question.
Voil� toutes les raisons qui me conduisent � dire, Monsieur le Maire, que sur un sujet comme celui-l� il aurait mieux valu un consensus large qui �tait tout � fait honorable pour tout le monde. Je constate qu'une fois de plus les membres de la majorit� municipale ne peuvent pas s'emp�cher de traiter d'un sujet sans salir et sans polluer le d�bat d'une mani�re qui n'est pas acceptable. Je le regrette infiniment.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous pr�sentez aujourd'hui un dispositif assez complet de r�forme des indemnit�s des Conseillers municipaux qui, par le statut sp�cifique de la collectivit� parisienne, sont �galement, comme nous le savons, des Conseillers g�n�raux. C'est � ce titre que vous nous proposez d'augmenter substantiellement l'indemnit� vers�e au titre du Conseil g�n�ral et de l'appliquer � l'ensemble des membres de notre Assembl�e.
Ce faisant, vous n'avez pas pu traiter le cas des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas conseillers de Paris et qui, sauf modification l�gislative � venir, ne voient pas leur statut s'am�liorer car ils ne per�oivent pas leur indemnit� au titre du Conseil g�n�ral.
En raison de leur r�le �minent dans chaque mairie d'arrondissement, parce qu'ils sont nos coll�gues, parce que nous les c�toyons quotidiennement et qu'ils exercent des fonctions essentielles dans chaque arrondissement, je vous demande, Monsieur le Maire, de faire l'impossible pour faire �voluer positivement leur statut indemnitaire.
Je vous sugg�re, et je crois savoir que M. CARESCHE l'a �voqu� en 1�re Commission, de globaliser la totalit� des �cr�tements des parlementaires, qu'il s'agisse des parlementaires appartenant � la majorit� municipale ou � l'opposition et d'en faire b�n�ficier la totalit� des adjoints aux maires d'arrondissement en attendant qu'une modification l�gislative �ventuelle intervienne.
Ce faisant, nous leur t�moignerons l'attention et la consid�ration auxquelles ils ont droit en r�glant, certes de fa�on partielle, leur probl�me d'indemnit�s mais, en marquant notre volont� de le faire �voluer positivement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous r�pondrai moi-m�me.
Je vais demander � Fran�ois DAGNAUD de r�pondre � M. GALY-DEJEAN sur un autre probl�me, et je vous dirai quelques mots avant de donner la parole � Christophe CARESCHE.
M. Fran�ois DAGNAUD, sur le point �voqu� par M. GALY-DEJEAN, a la parole.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Monsieur le Maire, je me f�licite de la c�l�rit� avec laquelle M. le maire du 15e a souhait� faire proc�der � l'�lection des adjoints de quartier dans son arrondissement. J'y vois un hommage rendu � cette d�marche de d�mocratie locale d'autant plus appr�ciable qu'il vient de l� o� on ne l'attendait pas forc�ment.
Cet engouement d�mocratique a �t� r�el dans le 15e. Plusieurs candidats se sont pr�sent�s pour chacun des postes ainsi cr��s, ce qui t�moigne de l'engagement et de la d�termination des �lus de la majorit� du 15e.
Formellement, rien n'interdit l'�lection d'adjoints au maire d'arrondissement, mais la question qui est pos�e par M. GALY-DEJEAN rel�ve d'une autre nature, celle de l'indemnisation des adjoints concern�s.
Nous sommes l� confront�s � une difficult� pratique. Comme vous le savez, la loi "d�mocratie de proximit�" offre la possibilit� d'�lire des adjoints suppl�mentaires au titre des conseils de quartier mais n'en fait nullement obligation.
Vous comprendrez donc que, pour provisionner le montant des indemnit�s correspondantes, encore fallait-il que nous sachions pr�cis�ment le nombre des adjoints suppl�mentaires que les 20 Conseils d'arrondissement souhaitaient faire �lire.
Il s'agit donc de provisionner, apr�s que les Conseils d'arrondissement ont d�lib�r� ou que les maires nous aient indiqu� le nombre d'adjoints qu'ils souhaitaient faire �lire, et non pas avant parce que la possibilit� reste ouverte que des Conseils d'arrondissement souhaitent ne pas �lire d'adjoints suppl�mentaires ou de n'�lire qu'une partie du potentiel qui leur est propos�.
D'o� la coh�rence de la proc�dure qui vous a �t� propos�e et qui a fait l'objet du courrier auquel vous faisiez r�f�rence.
Enfin, s'agissant du cas particulier du 15e, je crois savoir, Monsieur le Maire, que sur votre proposition il a �t� pr�vu que les Conseils de quartier ne soient d�finitivement mis en place qu'apr�s le 1er octobre puisque c'est jusqu'� cette date que les candidatures des habitants seront recevables.
Il n'y a donc nulle urgence puisque les Conseils de quartier ne seront pas op�rationnels, si j'ai bien compris le dispositif qui a �t� mis en place dans votre arrondissement, avant le 1er octobre, ce qui devrait nous placer de fa�on tr�s satisfaisante dans le calendrier propos�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je voudrais aussi pr�ciser que la loi fixe un cadre maximum pour le nombre d'adjoints au Maire de Paris et aux mairies d'arrondissement mais il s'agit d'un plafond. Par exemple, � Paris, il y a actuellement 33 adjoints. A certaines �poques ils �taient 46 voire 48.
Je pr�cise aussi que, dans un journal du soir, j'ai lu qu'il y avait quatre adjoints "Verts". Je pr�cise qu'au-del� des quatre qui sont cit�s, il y a aussi Myl�ne STAMBOULI, Kh�dija BOURCART et Dani�le AUFFRAY. Elles ne sont pas moins importantes que les quatre autres, et que tous ceux qui ne sont pas cit�s quels que soient les groupes auxquels ils appartiennent.
Sur la question de M. GALY-DEJEAN, je souhaite, Fran�ois DAGNAUD, que vous travailliez avec lui. Je rencontre les maires d'arrondissement en juillet. Examinez ceux qui souhaitent d�signer des adjoints suppl�mentaires par quartier et ceux qui ne le souhaitent pas.
M. Alain DESTREM. - Je voudrais la parole au nom de mon groupe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien, mais normalement on s'inscrit, Monsieur DESTREM, il y a des r�gles que vous connaissez parfaitement. Allez-y !
M. Alain DESTREM. - C'est juste sur ce sujet-l�. Monsieur DAGNAUD, vous n'avez pas r�pondu � la question. Premi�rement, le d�cret du mois de f�vrier doit �tre ex�cut� dans les trois mois qui suivent la parution. Non ?
Deuxi�mement, le 15e arrondissement ne fait pas preuve d'une tr�s grande originalit� parce que le 16e, la semaine pr�c�dente, a �lu aussi ses adjoints de quartier. C'est donc le deuxi�me des arrondissements de Paris qui ait essay� de se mettre en conformit� avec la loi.
Troisi�mement, je voudrais franchement avoir une r�ponse pr�cise sur l'�lection de ces adjoints dans les arrondissements. Cette �lection est-elle, oui ou non, valide ? C'est la vraie question de fond. Doit-on recommencer les �lections ou non ?
Ensuite, si nous dissocions le probl�me de la r�mun�ration que vous essayez de camoufler par un artifice incroyable de finances, je ne comprends pas que les largesses de M. SAUTTER ne se soient pas accompagn�es d'une provision pour l'�lection probable d'un certain nombre d'adjoints de quartier.
Je veux qu'on r�ponde tr�s clairement, si c'est possible, � ces deux questions : oui ou non, l'�lection de ces adjoints dans ces deux arrondissements est-elle valide ? Et je crois que oui.
Deuxi�mement, dissocions bien clairement la r�mun�ration de ces adjoints de la responsabilit�. Il ne suffit pas d'attendre que les mouvements associatifs soient cr��s dans le cadre des activit�s de ces adjoints, ils ont d�j� travaill� sur les quartiers eux-m�mes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On a compris.
M. DAGNAUD a la parole pour r�pondre tr�s bri�vement.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Personne n'a song� � contester la l�galit� de l'�lection des adjoints de quartier dans les deux arrondissements qui ont proc�d� � cette �lection.
La question est pos�e de l'indemnisation de ces adjoints et je vous ai r�pondu que nous souhaitions avoir une id�e pr�cise du nombre d'adjoints qui seront �lus dans le cadre propos� par la loi, qui ne le rend nullement imp�ratif, avant de provisionner � hauteur des besoins. Je pense que la r�ponse est claire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et j'entends que tous les adjoints d'arrondissements aient des r�mun�rations conformes � l'exercice de leur fonction. Vous y travaillerez avec MM. CARESCHE et SAUTTER. Il y a encore un collectif � l'automne et j'entends que tout cela soit fait conform�ment aux services rendus par les �lus qui ont une responsabilit�.
Je voudrais parler un peu des indemnit�s car il y a de faux d�bats ou alors des d�bats qui ne sont pas assum�s.
Je voudrais vous dire que depuis 15 mois que je suis Maire de Paris, j'ai beaucoup h�sit� � inscrire ces projets de d�lib�ration parce que je sais qu'elles n'ont de sens d�mocratique que s'il y a prise de responsabilit� collective.
Il a �t� dit que l'indemnit� des Conseillers de Paris n'avait pas �t� augment�e depuis tr�s longtemps.
Au fur et mesure que cette mandature se d�roule, j'entends un certain nombre d'�lus, de droite comme de gauche, conseillers de Paris de base, maires d'arrondissement, maires-adjoints de Paris, me faire part de leur situation personnelle.
Concernant la S�curit� sociale, je regrette que la loi n'ait pas encore r�gl� le probl�me et je trouve inadmissible que les �lus du Conseil de Paris n'aient pas la S�curit� sociale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je vais faire une petite confidence. Pendant deux ans, il y a longtemps de cela, j'ai �t� Conseiller de Paris sans autre activit�. Eh bien, je n'ai pas eu de S�curit� sociale pendant 2 ans.
C'�tait inadmissible il y a vingt ans, c'est inadmissible aujourd'hui. Et j'entends que ce probl�me soit trait� car je ne veux pas, quels que soient les bancs de cette Assembl�e, me retrouver avec un �lu ayant un gros p�pin de sant�. Je n'y serai pas indiff�rent, quel que soit le banc, car il s'agit d'une question de dignit�.
C'est le premier point.
Le deuxi�me point : j'ai �cout� des Conseillers de Paris de base, des maires d'arrondissement et des maires-adjoints. Je remercie Pascal CHERKI qui a t�moign� ce matin sur France Inter, et a dit la v�rit�. Il est avocat. Depuis qu'il est maire-adjoint de Paris aux sports, il n'exerce que cette responsabilit�. Il a dit exactement ce matin ce qu'il gagnait, le loyer qu'il payait, etc.
Cela, c'est servir la d�mocratie et la v�rit�. Je vais d'ailleurs me joindre � Pascal CHERKI et diffuser les deux feuilles que j'ai re�ues fin juin. Tout doit �tre dit, et il n'y a rien � cacher.
J'ai une indemnit� mensuelle brute de Pr�sident de Conseil g�n�ral de 1.560 euros, qui devient indemnit� mensuelle nette de 914,65 euros.
Comme Maire de Paris, l'indemnit� de 4.751,85 bruts devient une indemnit� mensuelle nette de 2.328 euros, apr�s d�duction d'imp�ts. S'y ajoutent 364 euros par mois au parti socialiste... mais je ne suis pas oblig�...
(Rires dans l'h�micycle).
On me verse � la banque apr�s imp�ts 2.328 euros plus 914 euros.
Voil� ce que gagne le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral.
Madame AZZARO, la responsabilit� re�ue implique qu'on n'exerce que notre activit� d'�lu.
Je crois �tre le premier Maire de Paris qui ne soit pas parlementaire. J'ai m�me d�missionn� d'un mandat parlementaire. Et je n'ai pas �t� candidat aux �lections l�gislatives.
Par ailleurs, de nombreux adjoints viennent me voir en me disant que leur fonction de maire-adjoint de Paris n�cessite un temps plein.
Justifier d'un autre emploi pour �tre, comme vous dites, "dans la vie" et notamment dans la vie salari�e est important mais il faut aussi distinguer ce qu'est la responsabilit� des adjoints au Maire de Paris et des maires d'arrondissement qui ont une lourde charge de travail. C'est eux tous que je veux d�fendre.
J'ajoute que j'ai souhait� que Christophe CARESCHE prenne contact avec les 8 Pr�sidents de groupe pour parvenir � une proposition discut�e et comment�e avec les 8 Pr�sidents de groupes. Je veux les remercier car ils ont bien voulu travailler sur cette question et donner leur avis.
Deuxi�mement, depuis le d�but de la mandature, tous les Pr�sidents de groupes m'ont parl� des moyens des groupes.
J'accorderai tout ce que je peux dans le cadre de la loi.
L'augmentation des indemnit�s des �lus permettra en plus d'augmenter l�gitimement les moyens des groupes car tous les groupes ont besoin de collaborateurs pour travailler sur les projets de d�lib�ration. Je l'ai aussi fait pour cela.
J'ajoute, Monsieur LECOQ, que j'ai particuli�rement appr�ci� votre intervention. A l'intonation pr�s - je ne veux pas vous compromettre sur un sujet comme celui-l� - non seulement, je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit. Par ailleurs, je souhaite que nous travaillions avec Christophe CARESCHE, avec tous les maires d'arrondissement, Fran�ois DAGNAUD et les Pr�sidents de groupe sur la question des indemnit�s pour les adjoints aux maires d'arrondissement.
Ils travaillent beaucoup et leurs indemnit�s sont ridiculement basses. Si nous avons le pouvoir d'am�liorer l'indemnit� du maire-adjoint d'arrondissement, je vous assure que nous aurons fait un travail juste du point de vue de la d�mocratie. Car je crois que c'est quand les �lus assument publiquement, disent la v�rit�, disent le temps qu'ils passent, comment ils sont d�fray�s, comment ils font face, qu'on lutte contre le populisme et la d�magogie. Je crois que l'op�ration v�rit�, d�mocratie, transparence, que nous sommes en train de mener aujourd'hui, si elle est port�e par tous les responsables de cette Assembl�e de bonne foi est, au contraire, un acte qui fait appel � l'intelligence du citoyen. Pour ma part, je crois toujours plus � l'intelligence des citoyens qu'au fait de flatter ce qui est un peu moins noble.
Je voulais vous donner ces �l�ments personnels. Je laisse maintenant Christophe CARESCHE ajouter ses arguments. J'estimais l�gitime que le premier citoyen de Paris assume ses responsabilit�s sur ce sujet et s'exprime sans renvoyer n�cessairement � un adjoint.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je ne vais rien ajouter sur le fond mais compl�ter deux points, dont l'un d'ailleurs a �t� �voqu� notamment par M. LECOQ. J'ai dit en 1�re Commission, je le redis ici, que ce n'est pas le Conseil de Paris qui fixe les indemnit�s des conseillers de Paris, c'est la loi qui d�finit le r�gime indemnitaire des conseillers de Paris et nous ne faisons que nous conformer, avec cette d�lib�ration, au cadre l�gal.
En ce qui concerne les adjoints aux maires d'arrondissement, j'ai effectivement �voqu� avec tous les pr�sidents de groupe l'id�e que pourraient �tre mutualis�es les sommes dites �cr�t�es, c'est-�-dire qui d�passent le plafond autoris� par la loi et qui pourraient �tre revers�es � tous les adjoints aux maires d'arrondissement.
Je suis tout � fait favorable � cette proposition et si l'on peut avancer sur cette id�e, il est possible de pr�parer une d�lib�ration � la rentr�e en ce sens.
Le deuxi�me point �voqu� est la question des organismes ext�rieurs. En effet, il n'y a pas que les S.E.M. qui donnent lieu � r�mun�ration, d'autres indemnit�s ont �t� vot�es par le Conseil de Paris lui-m�me, de fa�on unanime.
L� encore, je suis pr�t � �tudier la question en �tudiant toutes les situations. Entre les jetons de pr�sence, les indemnit�s forfaitaires, les r�mun�rations fix�es par le Conseil de Paris et d'autres qui ne le sont pas, il y a toute une diversit� � prendre en compte. Je suis pr�t � faire un travail avec les groupes.
C'est en ce sens que je d�pose un voeu pour r�pondre � celui de Mme AZZARO, afin de faire en sorte qu'� la rentr�e on puisse faire des propositions d'am�lioration dans ce domaine.
Cela signifie faire la part entre les r�mun�rations qui sont li�es � un travail important (je pense notamment � celui effectu� par les pr�sidents de S.E.M.) et les indemnit�s per�ues par les administrateurs dont le travail consiste principalement � assister aux Conseils d'administration. Peut-�tre que l'on pourrait ainsi essayer de remettre le syst�me � plat.
C'est dans cet esprit que je vous propose d'adopter un voeu qui se substituerait � celui qui a �t� d�pos� par Mme AZZARO et par le groupe "Les Verts".
Voil� les deux propositions que je fais afin de compl�ter l'intervention du Maire de Paris.
Je voudrais �galement pr�ciser � M. GALY-DEJEAN que la loi ne contraint pas les maires d'arrondissement � nommer des adjoints suppl�mentaires. C'est une latitude et il est vrai que leurs indemnit�s ne pourront �tre vers�es que lorsqu'une d�lib�ration aura �t� adopt�e par le Conseil de Paris. Alors nous la pr�parons. Il nous faut pour cela avoir l'avis des vingt maires d'arrondissement qui nous diront s'ils veulent utiliser cette latitude. A ce moment-l�, sera inscrite dans la d�lib�ration la r�mun�ration correspondante.
Le deuxi�me point, c'est que nous faisons partir cette r�mun�ration du 1er octobre parce qu'elle est li�e � la Questure. C'est la Questure jusqu'� la fin de l'ann�e qui prend en charge la r�mun�ration des �lus. Nous avons des reliquats de cr�dits sur la Questure qui nous permettront � compter du 1er octobre de prendre en charge ces r�mun�rations. Puis, en 2003, elles seront prises en charge par le budget de la Ville directement, du fait de la suppression de la Questure.
Je comprends que le d�lai puisse sembler long, mais nous sommes d�j� en juillet, je ne pense pas que les adjoints que vous avez nomm�s accomplissent un travail tr�s important en juillet et ao�t. C'est une raison technique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ajoute que M. Christophe CARESCHE et Messieurs les pr�sidents de groupes travailleront sur ces sujets. Les membres de la Commission d'appel d'offres, les r�mun�rations dans les S.E.M., les adjoints aux maires d'arrondissement, sont des sujets � travailler. Il faudra faire preuve de cr�ativit� dans le respect de la loi.
Je donne la parole � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Vous avez �voqu� une discussion que Christophe CARESCHE a eue avec les pr�sidents de groupes politiques lors du dernier Conseil de Paris il y a quinze jours seulement. C'est dire que la question de l'augmentation des indemnit�s des Conseillers de Paris est une question qui est tr�s r�cente.
Il y a eu une consultation des pr�sidents des groupes politiques et la d�lib�ration est arriv�e la m�me semaine que celle du dernier Conseil de Paris. Je suppose que les choses avaient d�j� �t� pr�par�es. Il y a donc eu consultation mais le v�ritable d�bat a lieu ici, et nous aurions souhait� qu'il soit �largi aux questions des indemnit�s que les �lus peuvent toucher dans les organismes dans lesquels ils si�gent au titre de la Ville ou du D�partement.
Nous estimons que le d�bat a �t� pour le moins rapide sur le sujet, et � d�faut d'explication de ce qui peut para�tre pour certains comme l�gitime, pour d'autres, notamment � l'ext�rieur, cela para�t tr�s choquant, c'est-�-dire qu'une d�cision d'augmenter de mani�re substantielle les indemnit�s peut avoir une certaine l�gitimit� au regard d'un rattrapage de ce qui a pu �tre fait dans le pass� ou bien par rapport au fait qu'il n'y a pas de statut de l'�lu, pas de couverture sociale, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de d�bats et pas suffisamment d'explications � l'ext�rieur, cette mesure peut para�tre choquante. Sur le fond, il y a un vrai probl�me mais sur la forme, la mani�re de proc�der a �t� pour le moins rapide. Pour ces raisons, � titre personnel, je m'abstiendrai sur cette d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous entends. C'est votre droit le plus strict. Mais de nombreux �lus, sur tous les bancs, y compris dans votre groupe, ont eu l'occasion de me faire part de leur sentiment comme je l'ai dit tout � l'heure.
Pour le reste, chacun fait ce qu'il veut et prend les responsabilit�s qu'il veut. Je respecte cela. Mais il ne faut pas donner l'impression de d�couvrir le sujet. L'�change que nous avons eu ici est tr�s �clairant, mais chacun fait ce qu'il veut.
M. Patrick BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaitais m'exprimer pour une explication de vote puisque nous arrivons au terme de ce d�bat sur tous ces projets de d�lib�ration.
Je ne reviendrai pas sur le fond du d�bat, il a �t� dit des choses tr�s fortes et des arguments de poids ont �t� mis en avant, notamment par notre coll�gue M. VUILLERMOZ sur le statut de l'�lu.
Le probl�me des indemnit�s des adjoints aux maires d'arrondissement et des conseillers d�l�gu�s d'arrondissement, est une vraie question qui interpelle toute notre Assembl�e. Tout au plus je me plairais � sourire de la proposition de notre coll�gue M. LECOQ de mutualiser des �cr�tements des parlementaires � partir du moment o� le nombre des parlementaires de droite et de gauche s'est invers� le 16 juin dernier.
J'aurais souhait� que cette proposition soit faite � un moment o� le nombre majoritaire de parlementaires �tait de l'actuelle opposition municipale. Le groupe socialiste et radical de gauche souhaite saluer...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi tout d'un coup il y en a un que l'on �coute et d'autres que l'on n'�coute pas ! Faites bref, s'il vous pla�t.
M. Patrick BLOCHE. - Je tiens � ce que le groupe socialiste soit clair quant � son vote. Je souhaiterais saluer vos propos qui sont des propos forts et courageux, des propos de v�rit�. Nous serons amen�s � voter sans �tat d'�me ces projets de d�lib�ration avec n�anmoins une interrogation sur un processus qui a amen� notre coll�gue Christophe CARESCHE � mener les concertations pr�alables qu'il a �voqu�es. Le groupe socialiste et radical de gauche est arriv� � cette s�ance avec, � l'esprit, le fait qu'un large consensus s'�tait fait sur tous les rangs de cette Assembl�e concernant l'opposition et la majorit�.
En �coutant le d�bat qui a eu lieu sur ces projets de d�lib�ration, nous avons pu nous apercevoir que certains s'offraient quelques facilit�s en s'abritant derri�re le fait majoritaire ou que d'autres allaient chercher des pr�textes dans les lectures de la presse quotidienne.
Nous croyons que lorsque nous sommes �lus, �lus du suffrage universel, c'est tout d'abord pour assumer nos responsabilit�s. En l'occurrence, nous sommes dans le cadre de la loi et c'est donc sans �tat d'�me que le groupe socialiste et radical de gauche participera � cette prise de responsabilit� collective en votant ces projets de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. J'ai la demande d'un pr�sident de groupe pour une explication de vote.
Monsieur GALLAND, je vous donne la parole, mais il faut que l'on acc�l�re.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, le pr�sident NAJDOVSKI a raison, c'est un sujet qui nous a �t� pr�sent� par M. CARESCHE il y a une quinzaine de jours. Cela nous a pris, en ce qui nous concerne, 24 heures pour nous faire une opinion. Pourquoi ?
La d�mocratie, comme vous l'avez dit, a un prix. Les �lus ont des charges de travail importantes, en particulier dans l'Ex�cutif. J'ai si�g� dans l'Ex�cutif dans le pass� et je peux parfaitement comprendre les contraintes de l'Ex�cutif d'arrondissement et de l'Ex�cutif parisien. Il faut que l'on puisse l'assumer.
J'ai v�cu, comme vous, Monsieur le Maire, une p�riode o� je n'avais pas de mandat parlementaire, pas d'activit� professionnelle et o� pendant un an j'ai �t� conseiller de Paris sans couverture sociale. J'ai toujours consid�r� que c'�tait une anomalie.
Cette d�mocratie a un prix, c'est un prix individuel, c'est le projet que vous nous proposez aujourd'hui. Cela a �galement un prix collectif pour les moyens dont disposent les groupes.
En ce qui nous concerne, nous n'avons pas �t� partisans, je le dis tr�s clairement, de pouvoir faire une p�r�quation sur l'�cr�tement des parlementaires. Nous n'en avons pas �t� partisans pour une raison simple, cela n'a rien � voir avec le fond du dossier qui consiste � pouvoir abonder les indemnit�s des adjoints d'arrondissement, cela a � voir avec le fait qu'il est difficile, M. BLOCHE vient de le dire, de faire des p�r�quations globales avec des parlementaires qui viennent d'horizons politiques diff�rents.
Par ailleurs, il est difficile, dans le cadre de la loi actuelle, de faire des p�r�quations globales alors que c'est au choix du parlementaire de faire une p�r�quation individuelle dont il a la latitude.
Je suis s�r, Monsieur le Maire, que nous trouverons les moyens pour pouvoir trouver une solution sur le probl�me des adjoints d'arrondissement qui soit plus rigoureuse et qui ne pr�sente pas les inconv�nients de cette p�r�quation.
Il nous semble, au groupe U.D.F., que le probl�me ne se limite pas - et je souhaiterais que l'on ne pense pas que je fais une fuite en avant ou une intervention avec une part de d�magogie - aux adjoints d'arrondissement. Il nous semble que, m�me si c'�tait symbolique, les conseillers d'arrondissement, qui engagent une part de leur temps, en raison de leur mandat, devraient pouvoir avoir une indemnit�. Je dis bien au moins symbolique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Je sais bien qu'en disant cela, un certain nombre de nos coll�gues trouveront qu'il y a l� une facilit�. Cela n'est pas du tout une facilit�, c'est une conviction chez nous.
Monsieur le Maire, il m'arrive tr�s souvent, sur le fond des dossiers et sur la politique men�e, d'�tre en d�saccord avec vous. Je n'ai aucun d�saccord sur ce dossier, y compris vous concernant, et je voudrais indiquer pourquoi. Il y a quelques ann�es, j'ai le souvenir ayant �t� Ministre des collectivit�s locales, que le maire de Lyon, qui avait abandonn� son mandat parlementaire, avait demand� � son Conseil de lui voter un statut �quivalent au mandat parlementaire.
Je consid�re qu'il est tout � fait naturel que le maire, qui d�cide de ne pas �tre parlementaire ou qui n'est pas parlementaire dans une tr�s grande ville, puisse avoir des indemnit�s qui soient au moins �gales � celles d'un parlementaire. Cela me para�t �l�mentaire m�me si cela n'est pas partag� sur tous les bancs. Je tenais � vous le dire, et vous avez voulu d'ailleurs, � ce titre, ne faire voter que 50 % des frais de repr�sentation d'un parlementaire. Si vous l'aviez fait � 100 %, personnellement, je n'aurais en aucun cas �t� choqu�.
Oui, mes chers coll�gues, je n'aurais en aucun cas �t� choqu�. M�me si cela peut vous choquer, je consid�re qu'un maire de grande ville, qui a l'�quivalent d'un statut parlementaire, c'est aussi une conception de la d�mocratie. Monsieur le Maire, vous ne trouverez au groupe U.D.F., aucune d�magogie. Notre communication a �t� exactement celle que je viens de vous indiquer. Nous voterons sans aucun �tat d'�me le projet de d�lib�ration qui nous est propos�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je retiens de l'intervention de M. GALLAND, non pas ce qui concerne le Maire, car nous en resterons � ce qui a �t� propos�. Je ne sais pas ce qui est possible, de par la loi, pour les conseillers d'arrondissement, mais je suis assez sensible � ce qu'il a dit. Nous le ressentons tous. Il se peut n�anmoins que la loi nous emp�che de leur donner, m�me � titre symbolique, une reconnaissance de leur travail effectif. Mais ce serait dommage. Nous allons passer au vote, d'abord au municipal.
Monsieur TIBERI, vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Dans le souci, que vous avez �voqu�, Monsieur le Maire, que nous partageons, qui est un consensus sur la forme et le fond, je souhaiterais que, r�pondant � M. LEGARET, M. CARESCHE mette les choses au point concernant ces phrases mal interpr�t�es, vraisemblablement. Voyez que je suis tr�s, tr�s ouvert. Qu'il nous dise simplement que ce n'�tait pas le fond de sa pens�e. Il ne s'agit pas de retirer ses propos. Mais cela cr�era un �tat d'esprit tout � fait consensuel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. S�GUIN.
M. Philippe S�GUIN. - Je ne voudrais pas qu'un d�faut d'expression passe pour une man?uvre ou l'expression d'une crainte quelconque. Comme il l'avait indiqu� d�s qu'il a �t� consult�, le groupe R.P.R. votera la d�lib�ration et il votera par ailleurs le v?u de l'Ex�cutif pr�sent� par M. CARESCHE.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie et je remercie tous les intervenants, tous les pr�sidents de groupe qui ont particip� � ce travail. Monsieur CARESCHE, a-t-on mal interpr�t� vos propos ? Oui, il me semble. Il me semble qu'ils l'ont �t�. En plus, M. GIRARD le dit avec tant de gentillesse. Qu'en pensez-vous ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Avec M. LEGARET, c'est toujours compliqu� puisqu'il passe une partie de la s�ance, � demander de retirer les propos.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne parle pas des propos de ce matin, que j'ai d�couverts en fin de matin�e seulement. Sinon j'aurais �t� moins mod�r� dans mon expression.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Ce qui prouve � M. LEGARET que l'on peut aussi �tre trahi quand l'on reprend certains propos.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons en rester l�. Avant de voter la d�lib�ration SGCP 5, je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 35 bis d�pos� au nom de l'Ex�cutif par M. CARESCHE se substituant au v?u n� 35 de Mme AZZARO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 35 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique n� 33 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 33 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 5 amend�.
Qui est pour ?
Contre ? (4 voix contre).
Abstentions ? (4 abstentions).
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, SGCP 5).