D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise � disposition du Service technique des transports automobiles municipaux d'autocars avec conducteurs, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise � disposition du Service technique des transports automobiles municipaux d'autocars avec conducteurs.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert sign�s pour l'ann�e 1997 avec possibilit� de tacite reconduction annuelle jusqu'au 31 d�cembre 1999.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre unique, article 630, de la section de fonctionnement du budget sp�cial du Service technique des transports automobiles municipaux.