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Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 2. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, adopt� les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, adopt�e le 22 juillet 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 59.627.498.940 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 8.843.779.020 F, en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitres ci-apr�s :

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1529
Conseil municipal
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