D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
M. GERBRON 17 juin 1990 975,76
Mme MILLE 13 juin 1996 147,20
M.A.C.I.F. Ile-de-France (subrog�e dans les droits de son assur�, M. FABBRO), 23 novembre 1995 7.696,11
Cabinet d'avocats KLEIN et associ�s (subrog� dans les droits de la firme SIXT) 23 ao�t 1995 3.247,17
Mme SAUVAGET L'ANTON 30 mars 1994 10.000,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 22.066,24 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.