D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association d�partementale des parents d'�l�ves de l'enseignement public (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association d�partementale des parents d'�l�ves de l'enseignement public, 14, rue Houdart (20e), pour lui permettre de d�velopper son action d'information sur le service public de l'enseignement et l'organisation du syst�me �ducatif et p�riscolaire � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.