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Subvention au Groupe d'aide ethnopsychologique Charles Hermite (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 20 juin 1996, par laquelle le Groupe d'aide ethnopsychologique Charles Hermite (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 14.000 F est attribu�e au Groupe d'aide ethnopsychologique Charles Hermite, 4, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 sur la ligne de cr�dits r�serv�s aux associations oeuvrant pour le d�veloppement social des quartiers.

Octobre 1996
Déliberation
1996 P. 1499
Conseil municipal
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