D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une halle de sports sur le terrain d'�ducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e), et lui demande l'autorisation de signer avec le cabinet "A.G. concept architecture" un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de ladite op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une halle de sports sur le terrain d'�ducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e).
Art. 2.- Conform�ment aux articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. GUVAN du cabinet "A.G. concept architecture" un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.