D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'un acompte sur la subvention de fonctionnement vers�e � la caisse des �coles du 18e arrondissement en 1996 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour r�pondre � ses besoins de tr�sorerie un acompte sur la subvention de fonctionnement pour 1996 est attribu� � la caisse des �coles du 18e arrondissement.
Art. 2.- Cet acompte, soit 810.000 F, repr�sente la moiti� de la subvention de fonctionnement vers�e en 1995 � ladite caisse.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.