D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 6 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis d�favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- la S.A. "Les parfumerie Fragonard", pour ses �tablissements situ�s : - 39, boulevard des Capucines (2e) ; - 9, rue Scribe (9e) ;
- la soci�t� "Solaris S.A.", pour sa boutique de vente de lunettes de soleil et de d�tente, 92, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- la soci�t� "Ca vaut le cou Carrington", pour sa boutique de pr�t-�-porter, 78, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- la S.A.R.L. "Stokie Gold", pour sa boutique de pr�t-�-porter et accessoires, 39, avenue de l'Op�ra (1er) ;
- la S.A. "Paris-Look", pour sa boutique de parfumerie, maroquinerie, bijouterie et cadeaux de Paris, 16, boulevard Haussmann (9e) ;
- la soci�t� "Ren� Agnel Paris-Op�ra 2", pour sa boutique de parfumerie, maroquinerie et d'articles cadeaux Duty-Free, 16, avenue de l'Op�ra (1er).