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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur du développement du volley-ball de haut niveau à Paris. - Subvention correspondante audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le "Paris universit� club" une convention en faveur du d�veloppement du volley-ball de haut niveau � Paris, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le "Paris universit� club" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en faveur du d�veloppement du volley-ball de haut-niveau � Paris.
Art. 2.- Une subvention de 1.300.000 F est attribu�e au "Paris universit� club", 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), au titre de l'aide au volley-ball de haut niveau pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Aide aux sports de haut niveau volley-ball : Paris universit� club, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1523
Conseil municipal
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