D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les caisses des �coles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions en vue de les assister dans le d�roulement des proc�dures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans les �tablissements scolaires ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 2 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles des 1er, 2e et 3e arrondissements les 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de les assister dans le d�roulement des proc�dures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans les �tablissements scolaires des 1er, 2e et 3e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.