D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 septembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de 4 lots d'effets d'habillement et d'articles chaussants destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de 4 lots d'effets d'habillement et d'articles chaussants destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 21410, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.