D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'auscultation et du diagnostic de 5 ouvrages structurants du r�seau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'auscultation et du diagnostic de 5 ouvrages structurants du r�seau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint (5 lots).
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.