D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de prendre en charge les sommes restant dues lors de la cessation d'activit� de plusieurs agents, sur des pr�ts sociaux accord�s par le Cr�dit municipal ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � rembourser au Cr�dit municipal la somme de 139.854,27 F, repr�sentant les reliquats restant dus lors de la cessation d'activit� de 52 agents de la Ville de Paris, sur des pr�ts sociaux accord�s par le Cr�dit municipal;
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-11, article 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.