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Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Les amis de Fulgence Bienven�e" (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 90.000 F est attribu�e � l'association "Les amis de Fulgence Bienven�e", 31, rue P�clet (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1510
Conseil municipal
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