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81 - 2002, DAUC 115 - Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Approbation du programme de réalisation de la seconde phase d'aménagement. - Autorisation de mettre en oeuvre la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique au profit de la S.E.M.A.V.I.P. - Instauration du sursis à statuer


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 115 relatif � l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge".
Je donne la parole � M. FLORES.
M. Fran�ois FLORES. - Je vous remercie de m'avoir accord� le temps de revenir dans l'h�micycle.
Monsieur le Maire, lors du Conseil de Paris du mois d'avril, vous nous proposiez d'approuver les modalit�s de la convention publique d'am�nagement avec la S.E.M.A.V.I.P. et d'instaurer le droit de pr�emption urbain renforc� sur 23 immeubles priv�s du secteur "Ch�teau-Rouge". Il nous est aujourd'hui demand� d'autoriser la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'Utilit� Publique au profit de la S.E.M.A.V.I.P. sur 14 de ces 23 immeubles priv�s.
Lors du d�bat du mois d'avril, nous avions soulign� les inconv�nients de cette proc�dure. D'une part, elle ne fait pas la distinction entre les bons et les mauvais payeurs. D'autre part, les propri�taires expropri�s sur la base des estimations des services fonciers, avantageuse pour les pouvoirs publics, sont souvent l�s�s. Enfin, le dispositif de relogement est tr�s long � mettre en ?uvre.
Par ailleurs, nous nous inqui�tions du devenir des b�timents. L'incertitude transparaissait entre les lignes de cette convention pr�matur�ment pr�sent�e. Aujourd'hui, notre inqui�tude demeure. La d�lib�ration que vous nous pr�sentez ne nous apporte pas en effet toute la lumi�re requise pour appr�cier le projet de la S.E.M.A.V.I.P.
Ainsi, sur les 14 immeubles concern�s, le sort de la moiti� d'entre eux n'est pas encore connu. Pour ces 7 immeubles, le choix entre d�molition, reconstruction et r�habilitation, restructuration serait suspendu � l'expertise des structures r�alis�e par le CSTB. Toutefois, sans faire de proc�s de mauvaise intention, l'expos� des motifs de la d�lib�ration qui, � chaque fois que l'option r�habilitation est �voqu�e, pr�cise (je cite) : "si l'investissement public peut �tre p�renne", sous-entendant que la r�habilitation co�te cher � la collectivit�, nous laisse � penser que le c?ur de la S.E.M.A.V.I.P. balance pour la d�molition/reconstruction. C'est une inclinaison culturelle qui va �tre dure � infl�chir. Je rappellerai toutefois qu'aujourd'hui pratiquement tous les immeubles peuvent �tre r�habilit�s, � l'exception de ceux se trouvant dans un �tat de d�r�liction totale, et que le co�t d'une r�habilitation, m�me coupl�e � une restructuration permettant d'agrandir la taille des logements et m�me si des travaux de reprise de structures sont n�cessaires, reste inf�rieur ou �quivalent � celui d'une d�molition/restructuration.
Pour ces 7 immeubles dont le sort n'est pas fix�, la r�habilitation devrait ainsi appara�tre comme une probabilit� et non comme une possibilit� exceptionnelle.
Exemple : au 2, rue Erckmann-Chatrian, la difficult� r�side dans le comblement d'un affouillement sous le b�timent sur cour. Il est reconnu dans la d�lib�ration que le b�timent A pr�sente une fa�ade d'angle typique de l'architecture faubourienne du quartier. La r�habilitation doit donc �tre pr�conis�e.
Le 10, rue L�on, est �galement un immeuble faubourien dont les structures ont �t� affaiblies par un affouillement. Il est pr�cis� que si le r�glement du contentieux qui bloque toute �volution de la copropri�t� se r�glait, la DUP pourrait �tre reconsid�r�e. Dans cette hypoth�se, le b�timent serait ainsi conserv�. Il n'y a donc aucune raison technique pour qu'il soit d�truit apr�s acquisition publique.
Au 18, rue Myrha, la d�molition des 2 b�timents sur cour est justifi�e par la n�cessit� d'effectuer une op�ration de remembrement urbain qui regrouperait les parcelles du 16 et du 18. C'est une destruction programm�e pour raison d'�conomies d'�chelle, l'�chelle de l'O.P.A.C. �tant � peu pr�s �quivalente � l'�chelle de Richter !
Puissiez-vous prot�ger le b�timent faubourien sur rue qui reste menac� de ces secousses �conomico-b�tonneuses !
Concernant le 33, rue Myrha, immeuble se trouvant dans un �tat pr�occupant, sa conservation future est consid�r�e comme quasi-miraculeuse par le projet de d�lib�ration. Or, le Pacte de Paris consid�rait, dans son bilan de troisi�me ann�e d'O.P.A.H. "Ch�teau-Rouge", qu'une solution conservant l'aspect de l'immeuble et notamment sa fa�ade sur rue et sa couverture devrait �tre privil�gi�e tant ce b�timent est exemplaire des �difices faubouriens par son architecture, sa d�coration et son implantation en angle de rue.
Pour sauvegarder le patrimoine du quartier, cet avis doit ainsi �tre imp�rativement suivi.
Idem pour le 43, rue Myrha, le 44, rue Polonceau et le 5, rue Richomme, immeubles �galement menac�s qui pr�sentent des caract�ristiques architecturales identiques.
La pr�servation de ces immeubles est d'autant plus n�cessaire que, pour les 7 immeubles dont le sort est d'ores et d�j� scell�, � l'exception d'un des b�timents sur cour du 75, rue Doudeauville, la destruction est malheureusement � chaque fois programm�e.
Toutes ces destructions sont-elles justifi�es ? Dans deux cas, la d�molition est motiv�e par une volont� louable d'a�ration du parcellaire. Fort bien. Mais pour le 22, rue Cav�, les 22 et 24, rue Myrha, ce sont encore les �conomies d'�chelle qui servent d'alibi aux destructions. L'�radication de l'insalubrit�, Monsieur le Maire, repr�sente ainsi un pr�texte � de petits arrangements entre op�rateurs. Les anciennes pratiques de l'ancienne mandature ont la vie dure.
Monsieur le Maire, r�am�nager Ch�teau-Rouge, offrir enfin des conditions d'habitat dignes aux occupants des logements est une n�cessit� et un devoir. Toutefois, le relogement des habitants loin de leurs lieux de vie actuels et l'effacement progressif de la m�moire architecturale du quartier ne doivent pas constituer la regrettable et in�vitable contrepartie de la mission que nous avons confi�e � la S.E.M.A.V.I.P.
Monsieur le Maire, je conclus. Pour toutes ces raisons, le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur cette d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, je vais �tre rapide pour r�pondre � M. FLORES.
Ce que je d�plore dans son intervention, c'est que les cibles poursuivies par M. FLORES sont la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C. Je vais simplement lui r�pondre que, moi, la cible que je poursuis dans cette op�ration, ce sont les familles, les hommes, les femmes, les enfants qui vivent dans l'insalubrit� et dans des conditions qui sont indignes de notre si�cle. Eh oui ! Moi, ce qui m'int�resse une fois pour toutes - excusez-moi de vous dire cela, Monsieur FLORES - c'est beaucoup plus le sort de familles qui vivent parfois dans des taudis - et je peux vous en citer - que l'avenir du vieux ciment, des vieilles pierres que l'on pourrait � grands frais r�habiliter.
Alors, si c'est une ligne de clivage entre nous, c'est une ligne de clivage entre nous. Mais sachez que pendant les cinq ans de mandat, si je continue � exercer ces responsabilit�s, je pr�f�rerai d�fendre les familles plut�t que le vieux ciment !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix la d�lib�ration.
Qui est pour ?...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J'en ai termin�, j'ai tout dit...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je croyais que c'�tait d�finitif...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je voulais simplement ajouter pour M. FLORES que cette d�lib�ration est probablement une premi�re dans l'histoire du Conseil de Paris. C'est en effet la premi�re fois qu'une DUP est propos�e avec des DUP partielles, avec, de plus, des d�cisions non d�finitives sur de nombreux immeubles, c'est-�-dire o� la porte est ouverte entre r�habilitation et d�molition/reconstruction, en fonction des �tudes qui seront men�es sur la structure des b�timents.
M. FLORES a parl�, par exemple, du 75, rue Doudeauville. Il faut qu'il sache que le CSTB, qui fait autorit� en la mati�re, apr�s �tude de ce b�timent, refuse de se prononcer sur sa p�rennit�, c'est-�-dire sur sa structure. M. FLORES a �galement parl� du 2, rue Erckmann-Chatrian. Oui, c'est vrai, des travaux ont �t� r�alis�s dans le cadre de l'O.P.A.H. Mais il s'agit d'un immeuble dont les propri�taires vivent aux Etats-Unis et les travaux men�s ont consist� � repeindre les deux cages d'escalier ! Monsieur FLORES, repeindre les deux cages d'escalier n'emp�che pas, dans le b�timent B, la fa�ade de se d�solidariser du reste du b�timent et je peux vous dire que les habitants locataires sont en danger.
Alors, oui, � la suite du v?u qui a �t� propos� � deux reprises par nos amis "Les Verts", nous avons examin� les proc�dures. Etait-il possible de mener � bien des DUP travaux ? Etait-il possible de mener � bien des DUP cibl�es par lots ? Apr�s �tude approfondie, nous avons conclu que ces deux proc�dures consistaient � retarder le traitement de ces immeubles et � faire en sorte que des familles enti�res allaient vivre encore pendant des ann�es dans l'insalubrit� et l'ins�curit�. C'est la raison pour laquelle nous avons propos� cette proc�dure de DUP, et je vous dis, pendant les 5 ans qui restent, je pr�f�rerai les familles au vieux ciment !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme MEYNAUD a la parole pour une explication de vote.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour une explication de vote, tr�s bri�vement puisque nous avons d�j� eu un d�bat tr�s long dans le 18e sur cette question.
D�j� pour dire que nous voterons pour. Nous voterons 2 fois pour cette d�lib�ration. Je comprends le souci architectural de nos amis "Verts", mais comme le disait M. CAFFET, face � la mis�re, � l'�tat extr�mement d�grad� des logements dans lesquels vivent ces familles aujourd'hui, je pr�f�re dans l'urgence agir plut�t que de r�fl�chir pendant des mois et des mois sur la qualit� de la pierre que nous utiliserons ou sur le maintien d'une fa�ade.
Par ailleurs je fais partie de ceux qui pensent qu'aujourd'hui nous pouvons faire du logement social de qualit�, qui s'int�gre au paysage architectural. Et dans le cas de ces quartiers o� nous avons affaire � des immeubles avec des logements extr�mement petits, v�tustes, repli�s sur eux-m�mes, j'ai confiance en une soci�t� de logement social qui pourra construire de beaux logements, agr�ables � vivre et correspondant aux normes de confort actuelles, contemporaines.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 115.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 115).

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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