D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 122-19 du Code des communes relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu l'article R. 421-1 du Code de l'urbanisme relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la convention-cadre du 22 janvier 1990 ;
Vu l'avis de la Commission "Loi Sapin", en date du 10 octobre 1996 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant n� 2 � la convention-cadre sign�e avec la Soci�t� du parking du boulevard Saint-Germain, la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports, la Soci�t� d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e et 6e) et, d'autre part, de signer avec la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports une convention de concession sp�cifique n� 2 A pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la r�alisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel", et de d�poser les demandes de permis de construire pour la r�alisation de l'extension dudit parc de stationnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2 � la convention-cadre du 22 janvier 1990 sign�e avec la Soci�t� du parking du boulevard Saint-Germain, la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports, la Soci�t� d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e), ledit avenant ayant pour objet de substituer � la convention sp�cifique n� 2 la convention sp�cifique n� 2 A.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports la convention de concession sp�cifique n� 2 A, dont le texte et les annexes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la r�alisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel" (5e et 6e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire pour la r�alisation du parc de stationnement "Extension Soufflot Saint-Michel" de 150 places environ (5e et 6e).