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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'évacuation en décharge des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'�vacuation en d�charge des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour le curage, l'extraction et l'�vacuation en d�charge des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots territoriaux).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1443
Conseil municipal
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