D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
Nomdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montantde l'indemnit�F
Soci�t� "Autocontr�le" d�cembre 1994 16.667,00
M. Ren� COMPIANO 24 avril 1996 4.202,00
Pr�fecture de police 23 septembre 1994 5.113,50
M. Roland SILVESTRE 31 octobre 1995 32.000,00
Soci�t� "Louis Vuitton" 27 d�cembre 1995 1.280,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 59.262,50 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.