D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 92-865 du 28 ao�t 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de pu�riculture territoriaux, modifi� notamment par le d�cret n� 96-101 du 6 f�vrier 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 150-1�, en date du 15 f�vrier 1993, modifi�e, fixant le statut particulier des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le premier alin�a de l'article 3 de la d�lib�ration D. 150-1�, en date du 15 f�vrier 1993, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Les auxiliaires de pu�riculture sont recrut�s parmi les candidats titulaires du certificat d'auxiliaire de pu�riculture institu� par le d�cret du 13 ao�t 1947, susvis�, et les candidats titulaires du dipl�me professionnel d'auxiliaire de pu�riculture."