D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise � disposition, l'implantation et la maintenance de jeux dans 5 squares parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise � disposition, l'implantation et la maintenance de jeux dans 5 squares parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en lot unique sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 630-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.