D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "G�n�rale de restauration" un march� n�goci� de r�gularisation concernant la fourniture et la livraison de denr�es et ingr�dients n�cessaires � la pr�paration des repas servis dans certains �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 26 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� de r�gularisation avec la soci�t� "G�n�rale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denr�es et ingr�dients n�cessaires � la pr�paration des repas servis dans certains �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 601, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.