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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère des anciens combattants et victimes de guerre) une convention en vue de l'attribution à la Ville de Paris d'une subvention pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord" par Eugène DODEIGNE au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1849, en date du 18 d�cembre 1995, relative � l'acquisition et � l'implantation d'un groupe sculpt� d'Eug�ne DODEIGNE en "Hommage aux victimes d'Afrique du Nord", square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re des Anciens combattants et Victimes de guerre) une convention en vue de l'attribution � la Ville de Paris d'une subvention pour la r�alisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord" par Eug�ne DODEIGNE au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re des Anciens combattants et Victimes de guerre) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution � la Ville de Paris d'une subvention pour la r�alisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord" par Eug�ne DODEIGNE au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La recette escompt�e sera constat�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-61, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1478
Conseil municipal
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