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Subvention à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 1er ao�t 1996, par laquelle l'association "Acad�mie internationale des arts et des lettres" (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint charg� de toutes les questions relatives � la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Acad�mie internationale des arts et des lettres", 169, rue de l'Universit� (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 P. 1773
Conseil municipal
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