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Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 25 juillet 1996, par laquelle l'association "Initiatives 17e" (17e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, et de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 P. 1730
Conseil municipal
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