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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention tripartite relative à l'affectation à la Ville de Paris des locaux libérés par le départ du lycée Maryse-Bastié (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et la R�gion d'Ile-de-France une convention tripartite relative � l'affectation � la Ville de Paris des locaux lib�r�s par le d�part du lyc�e Maryse-Basti� (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention ent�rin�e par la Commission permanente du Conseil r�gional dans sa s�ance du 4 juillet 1996 en vue de l'affectation � la Ville de Paris des locaux lib�r�s par le d�part du lyc�e Maryse-Basti�, 17, rue Ligner (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la convention susvis�e.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1495
Conseil municipal
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