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Approbation du principe de l'exécution de travaux d'impression. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'ex�cution de travaux d'impression, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ex�cution de travaux d'impression.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 5 lots prenant effet du 1er janvier 1997 au 31 d�cembre 1997, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 1998.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 662, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1492
Conseil municipal
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