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Approbation du principe de l'enrichissement du système de gestion des données de circulation à l'Observatoire des déplacements de la Direction de la Voirie. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'enrichissement du syst�me de gestion des donn�es de circulation � l'Observatoire des d�placements de la Direction de la Voirie, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'enrichissement du syst�me de gestion des donn�es de circulation � l'Observatoire des d�placements de la Direction de la Voirie.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1453
Conseil municipal
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