Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2002, DAEE 12 - Aide � l'ouverture d'Espaces publics num�riques au sein de la F�d�ration des centres sociaux de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la F�d�ration des centres sociaux de Paris et 4 conventions avec 4 centres sociaux.
Mme Dani�le AUFFRAY, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2002, JS 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la soci�t� anonyme de gestion immobili�re concernant la r�alisation d'un centre d'animation rue Maurice-Rouvier, rue Vercing�torix (14e).
2002, JS 83 - Subvention � l'association "Centre de loisirs �ducatifs et d'entraide sociale" (19e). - Montant : 4.000 euros.
2002, JS 117 - Subvention � l'association "Mouvement esth�tique pulsion" (12e). - Montant : 2.300 euros.
2002, JS 139 - Subventions de fonctionnement et d'�quipement � l'association "Paris pour les jeunes" dans le cadre de l'op�ration "Passeport pour l'informatique" qui permet d'accueillir et d'initier aux techniques informatiques les classes des �coles publiques et priv�es parisiennes dans les 20 ateliers informatiques r�partis sur 15 arrondissements parisiens. - Montant total : 667.125 euros.
2002, JS 146 - Subvention � l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris XV Brancion" pour la gestion du kiosque "Paris jeunes", 101, quai Branly (15e). - Montant : 80.798 euros.
2002, JS 154 - Subvention � l'association "Andromed" (13e) pour ses animations de loisirs culturels. - Montant : 470 euros.
2002, JS 157 - Subvention � l'association "OSKOR" (11e). - Montant : 2.000 euros.
2002, JS 159 - Subvention � l'association "Les quatre horizons" (10e). - Montant : 1.525 euros.
2002, JS 160 - Subvention � l'association "H.A.M.A.C." (20e). - Montant : 2.000 euros.
2002, JS 161 - Subvention � l'association "Le Petit Ney" (18e). - Montant : 3.000 euros.
2002, JS 166 - Subvention � une association de jeunesse du 16e arrondissement. - Montant : 1.220 euros.
2002, JS 167 - Subvention � l'association "1D20" (10e). - Montant : 765 euros.
2002, JS 169 - Subvention � l'association "Soleil et sant� du XIe" (11e). - Montant : 3.500 euros.
2002, JS 170 - Subvention � l'association "Pour m�moire" (5e). - Montant : 1.524 euros.
2002, JS 187 - Subvention � l'association "ACT M�dia" (11e). - Montant : 1.525 euros.
2002, JS 189 - Subvention � l'association "Goutte-d'Or Avenir" (18e) pour la mise en place des activit�s sp�cifiques � destination de jeunes parisiennes et parisiens, principalement du 18e arrondissement, durant les vacances de f�vrier et d'avril 2002. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. - Montant : 43.320 euros.
2002, JS 191 - Subvention � l'association "Loisirs, animation Goutte-d'Or" pour des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes du quartier de la Goutte-d'Or durant les vacances scolaires de f�vrier et d'avril 2002. - Montant : 16.939 euros.
2002, JS 192 - Subvention � l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" pour la mise en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances scolaires de f�vrier et d'avril 2002. - Montant : 17.290 euros.
2002, JS 194 - Subvention � l'association "Les serruriers magiques" (20e). - Montant : 1.525 euros.
2002, JS 195 - Subvention � l'association "La joie par la danse" (11e). - Montant : 915 euros.
2002, JS 209 - Subvention � l'association "ELELE migrations et cultures de Turquie". - Montant : 1.000 euros.
2002, JS 210 - Subvention � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). - Montant : 16.770 euros.
2002, JS 221 - Subvention � l'association "Action �ducative et sociale des jeunes - Jeunesse avenir" (9e). - Montant : 10.176 euros.
2002, JS 226 - Subvention � l'Association d'�ducation populaire Charonne - R�union - AEPCR (20e). - Montant : 3.050 euros.
2002, JS 228 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'information et de documentation de la jeunesse" (15e). - Subvention � ladite association. - Montant : 45.735 euros.
2002, JS 255 - Subvention compensatrice de loyer � l'association "Ligue fran�aise pour les auberges de la jeunesse" (13e). - Montant : 4.040 euros.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2002, JS 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Comit� d'organisation du festival olympique de la jeunesse europ�enne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003) (1er) une convention. - Subvention audit Comit�. - Montant : 304.898 euros.
Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
2002, DVD 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'une mission d'�tude concernant la s�curit� de 16 souterrains parisiens.
2002, DVD 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'enqu�tes sur le fonctionnement des stations de taxis.
2002, DVD 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des installations d'�clairage public du boulevard de Bercy (entre la rue Corbineau et la rue du Charolais) (12e).
2002, DVD 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 5 � la convention de concession du parc de stationnement Concorde pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques, une convention pour la gestion des parties communes et de proc�der aux amodiations d'emplacements.
2002, DVD 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'�clairage des berges basses de la Seine.
2002, DVD 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture et les travaux de r�novation du passage souterrain pour v�hicules Porte de Pantin.
2002, DVD 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour des prestations et �tudes ayant pour objet la simulation des affectations de trafic.
2002, DVD 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement de la rue Beaubourg, entre la rue de Turbigo et la rue Michel-Le Comte (3e).
2002, DVD 131 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de remplacement de la galerie d'�clairage du terre-plein central par un �clairage en applique du tunnel Dauphine sur le boulevard p�riph�rique.
2002, DVD 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de l'�clairage des chauss�es, trottoirs et espace pi�tonnier sous le viaduc du boulevard de Grenelle entre l'avenue de La Motte-Picquet et la rue Viala (15e).
2002, DVD 136 - Approbation du principe de d�l�gation de service public en vue de l'exploitation et de la modernisation d'un parc de stationnement "Montholon" situ� sous le square Montholon (9e) pour une dur�e pr�visible de 12 ans. - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.
2002, DVD 138 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�paration d'�crans de protection phonique du boulevard p�riph�rique.
2002, DVD 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le transport des fonds de la r�gie des recettes du stationnement payant de surface.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, ASES 98 - Subvention � la LICRA, au titre de 2001, pour sa campagne d'information contre le racisme. - Montant : 22.868 euros.
Mme Kh�dija BOURCART, rapporteur.
2002, DAEE 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs sign�e avec l'association "Belleville Insolite". - Subvention � ladite association au titre de 2002. - Montant : 20.000 euros.
2002, DAEE 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat, la R�gion d'Ile-de-France et l'Union nationale des associations de tourisme et de plein-air de la R�gion d'Ile-de-France pr�voyant l'attribution d'une subvention au titre de 2002. - Montant : 8.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2002, DPP 11 - Subvention � l'Association sportive de la police de Paris pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 11.433,68 euros.
2002, DPP 16 - Subvention � l'association "Aide aux victimes 18e" pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 7.000 euros.
2002, DPP 18 - Subvention � l'Association pour la pr�vention du site de la Villette (19e) pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 5.000 euros.
2002, DPP 19 - Subvention � l'association "GALB 13" (13e) pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 2.000 euros.
2002, DPP 20 - Subvention � l'association "Lien social jeunes" (14e) pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 1.500 euros.
2002, DPP 21 - Subvention � l'association "Mouvement pour la r�insertion sociale" (14e) pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 5.000 euros.
2002, DPP 22 - Subvention � l'Association pour le soutien et l'insertion professionnelle (14e) pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 1.500 euros.
2002, DPP 23 - Subvention � l'association "Paris aide aux victimes" (14e) pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 30.300 euros.
2002, DPP 24 - Subventions en faveur d'associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant total : 15.700 euros.
2002, DPP 25 - Subvention � l'association "La rue et compagnie" (5e) pour ses actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant : 5.000 euros.
2002, PP 61 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels "collectivit�s grandes cuisines" pour les sites de restauration de la Pr�fecture de police.
2002, PP 63 - Institution des comit�s techniques paritaires comp�tents � l'�gard des personnels de la Pr�fecture de police relevant du statut des administrations parisiennes.
2002, PP 65 - Cr�ations d'emplois � la Pr�fecture de police dans le cadre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail, au titre de 2002.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, JS 55 - Subvention � l'association "Cercle Chevalier d'Assas" (20e). - Montant : 5.000 euros.
2002, JS 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pour l'exploitation de la piscine Keller (15e). - Fixation du montant des redevances � verser par les usagers individuels pour certaines prestations et activit�s sportives propos�es � la piscine Keller.
2002, JS 72 - Subvention au Racing club olympique, Toulouse (Haute-Garonne). - Montant : 15.245 euros.
2002, JS 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Vivre autrement" pour une action de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Lagny (20e). - Subvention � ladite association. - Montant : 33.000 euros.
2002, JS 94 - Subvention au Sporting club de Paris (13e). - Montant : 3.800 euros.
2002, JS 96 - Subvention � l'association "CECIFOOT Saint-Mand�", Saint-Mand� (Val-de-Marne). - Montant : 8.000 euros.
2002, JS 123 - Subvention � l'association "Paris sport club" (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de 2002. - Montant : 8.384 euros.
2002, JS 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association FBCAP" pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique Reverdy et Tandou (19e). - Subvention � ladite association. - Montant : 10.332 euros.
2002, JS 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 18e arrondissement. - Subvention � ladite association. - Montant : 6.098 euros.
2002, JS 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association franco-chinoise Pierre-Ducerf" pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 3e arrondissement. - Subvention � ladite association. - Montant : 3.811 euros.
2002, JS 137 - Approbation de la convention de mise � disposition et de gestion entre la S.C.I. "Institut du judo" et la Ville de Paris, au b�n�fice de cette derni�re, de locaux et �quipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e). - Approbation de la convention d'utilisation par la F�d�ration fran�aise de judo, jujitsu, kendo et disciplines associ�es de locaux et �quipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e).
2002, JS 138 - Subvention au groupement d'int�r�t public "Paris 2003 Saint-Denis" (12e), groupement charg� de l'organisation des Championnats du monde d'athl�tisme qui se d�rouleront du 22 au 31 ao�t 2003 au Stade de France. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention. - Montant : 914.694,10 euros.
2002, JS 149 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 8 avenants au march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la r�alisation de travaux d'am�lioration, d'entretien et de maintenance dans les �quipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris.
2002, JS 162 - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club "Paris Basket Racing" (association "Paris Basket Racing" et soci�t� anonyme � objet sportif "Paris Basket Racing" r�unies). - Subvention au titre de 2002 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle "Paris Basket Racing". - Montant : 159.797 euros. - Approbation du recours � l'article 30 du Code des march�s publics pour la mise en place du dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris � la soci�t� � objet sportif "Paris Basket Racing" pour des prestations � 686.080 euros au titre de 2002.
2002, JS 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Stade fran�ais. - Subvention � ladite association. - Montant : 30.500 euros.
2002, JS 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union nationale du sport scolaire (12e). - Montant : 64.611 euros.
2002, JS 188 - Subvention � l'association "GRS Paris Centre" (1er). - Montant : 4.574 euros.
2002, JS 199 - Subvention � l'association "Paris Saint-Denis athl�tisme comp�titions" (13e) pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint-Denis" qui se d�roulera le 5 juillet 2002 au Stade de France. - Montant : 201.000 euros.
2002, JS 201 - Subvention � l'association "Coefficient 13 - Coeff. 13" (13e). - Montant : 1.500 euros.
2002, JS 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comit� d�partemental de Paris d'athl�tisme, Gargenville (Yvelines). - Subvention � ladite association. - Montant : 54.881 euros.
2002, JS 208 - Subvention � la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d'aviron, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 10.600 euros.
2002, JS 213 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin 50 m�tres de la piscine Georges-Vallerey (20e).
2002, JS 229 - Subvention � l'association "Auteuil p�tanque" (16e). - Montant : 4.500 euros.
2002, JS 241 - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Club Stade fran�ais C.A.S.G. Paris (association et soci�t� sportive professionnelle r�unies). - Subvention au titre de 2002 � la soci�t� anonyme � objet sportif Stade fran�ais C.A.S.G. Paris. - Montant : 823.225 euros. - Approbation du dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris � la soci�t� sportive professionnelle Stade fran�ais C.A.S.G. Paris pour des prestations, au titre de 2002, d'un montant limit� � 475.225 euros dans le cadre d'un march� public (article 30 du Code des march�s publics).
2002, JS 242 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Paris universit� club" (13e). - Subvention � ladite association au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour 2002. - Montant : 170.414 euros.
2002, JS 243 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de pr�vention avec l'"Association sportive Laumi�re" (19e). - Montant : 33.646 euros.
2002, JS 247 - Subvention � la Ligue Ile-de-France de pelote basque (16e). - Montant : 7.623 euros.
2002, JS 251 - Subvention � la Ligue de Paris de tennis (16e). - Montant : 12.196 euros.
2002, JS 257 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert relatif au march� de travaux de cr�ation d'un terrain d'�ducation physique en rev�tement synth�tique, 59, rue Dunois (13e).
2002, JS 270 - Subvention au Sporting club du 9e (9e). - Montant : 18.000 euros.
2002, JS 273 - Approbation de la d�signation du ma�tre d'oeuvre concernant les �tudes et la construction de la patinoire et d'un bassin nautique d'initiation au centre sportif Georges-Pailleron (19e). - Approbation des pi�ces du march� de ma�trise d'oeuvre correspondant.
2002, JS 291 - Approbation de la convention-cadre et de ses annexes � signer entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs pour l'ann�e scolaire 2002-2003.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, DAEE 14 - Subvention � l'association "La commune libre d'Aligre" (12e). - Montant : 7.600 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, DPE 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de la version 5 du syst�me d'information g�ographique pour le traitement informatis� de la gestion du r�seau des �gouts (TIGRE).
2002, DPE 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de 40 appareils de laboratoire pour le CRECEP (28 lots s�par�s).
2002, DPE 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la route de la porte Dauphine � la porte des Sablons dans le bois de Boulogne (16e).
2002, DPE 81 - Approbation des statuts du Syndicat mixte d'�tudes et de programmation de la vall�e de la Bi�vre, rivi�re d'Ile-de-France et de l'adh�sion de la Ville de Paris � ce syndicat.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DAUC 5 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par la soci�t� "Auchan France" au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, en vue de la r�gularisation de l'exploitation de groupes froids et de 2 installations de pr�paration ou de conservation de produits alimentaires dans l'hypermarch� situ� dans le centre commercial Bel-Est � Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
2002, DAUC 88 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par la soci�t� "Ivry B�ton" au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, d'implanter et d'exploiter une centrale � b�ton dans le port d'Ivry � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
2002, DPE 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des centrales d'air comprim� et des a�ro-�jecteurs install�s dans les locaux des Services techniques de la Propret� de Paris.
2002, DPE 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Continental France" pour la fourniture de pneumatiques et de chambres � air pour les v�hicules des Services techniques de la Propret� de Paris (lot n� 1 : fourniture de pneumatiques et de chambres � air neufs).
2002, DPE 75 - Modification du cycle de travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e et des personnels ouvriers et de ma�trise charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages, en application des dispositions du protocole d'accrd-cadre relatif � l'am�nagement-r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
2002, PJEV 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation d'un espace paysager dans l'aire de jeux du Parc floral de Paris (12e) (2e tranche de travaux).
2002, PJEV 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la restructuration du "pavillon � la clef", 19 bis, rue de l'Orillon (11e) et le ravalement du mur de la copropri�t�, 8-10, passage Piver (11e).
2002, PJEV 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur le voie publique (lot n� 1 concernant les 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements).
2002, PJEV 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la reconstruction de murs d'enceinte aux cimeti�res parisiens de Bagneux et de Pantin.
2002, PJEV 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� du parc de mat�riel m�canique de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts au regard des prescriptions du d�cret n� 98-1084 du 2 d�cembre 1998.
2002, PJEV 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec les Eco Maires en vue de la contribution de la Ville de Paris au projet de comptabilit� environnementale qui s'inscrit dans le programme LIFE (Instrument financier pour l'environnement).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2002, DGIC 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 4 lots relatifs � la location, l'acquisition et les prestations de service dans le domaine audiovisuel.
2002, DLTI 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� "COMPUTER ASSOCIATES" en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics.
2002, DLTI 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage et la maintenance de divers progiciels des gammes "CORTEX" et "ZEKE" �dit�s et distribu�s par la soci�t� "ALLEN SYSTEMS GROUP France".
2002, DLTI 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien pr�ventif syst�matique ainsi que le d�pannage et diverses op�rations connexes requises sur des unit�s automatis�s de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magn�tiques de marque "STORAGETEK".
2002, DLTI 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance d'�quipements informatiques "moyens syst�mes" de marque "BULL" install�s sur les sites informatiques de la Ville de Paris.
2002, DLTI 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance �volutive et curative de l'application comptable des r�gies, utilis�e par les Directions de la Ville de Paris ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du mat�riel et des logiciels sur les sites.
2002, DLTI 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance curative, r�glementaire et �volutive des syst�mes d'aide � la d�cision mis en ?uvre � la Ville de Paris en vertu des articles 33, 58, 59, 60 et 72-I du Code des march�s publics.
2002, DLTI 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance curative et la r�alisation d'�tudes et d'�volutions fonctionnelles et techniques sur le syst�me informatique "ALPACA".
2002, DLTI 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� n� 01/05200 sign� avec la soci�t� "Ing�nierie et Software sigle Ingesoft" pour prendre en compte le changement du capital social de cette soci�t�, la modification de son num�ro de SIRET ainsi que le transfert de l'ex�cution du march� de la soci�t� "Ing�nierie et Software sigle Ingesoft" � la soci�t� "Ingesoft".
2002, DLTI 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de carburants verts ou moins polluants en vrac pour les services municipaux, pour une dur�e d'une ann�e avec possibilit� de reconduction, par d�cision expresse, pour une m�me dur�e au plus 2 fois.
2002, DLTI 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 3 avenants aux march�s d'acquisition de mat�riels informatiques sign�s avec les soci�t�s "Allium", "Asap Software" et "Microware House" pour modifier les seuils minimum et maximum de la premi�re p�riode.
2002, DRH 39 - Fixation de modalit�s exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris.
2002, DRH 60 - Modification du statut particulier applicable au corps des pu�ricultrices de la Commune de Paris.
2002, DRH 61 - Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris.
2002, DRH 68 - Modification du statut particulier applicable au corps des ing�nieurs des travaux de la Ville de Paris.
2002, DRH 69 - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris.
2002, DRH 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'�tablissement public Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - D�signation, dans ce cadre, d'un membre titulaire et d'un suppl�ant appel�s � repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
2002, DRH 71 - Approbation du principe et des modalit�s d'un march� de fournitures courantes et de services pour la conception et la mise en oeuvre de cours et de prestations de mise � niveau par correspondance s'adressant aux agents de la Ville de Paris dans le cadre de la pr�paration � des concours administratifs de la Ville de Paris de cat�gories A, B et C. - Approbation des modalit�s d'attribution du march� correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�noncer une convention sign�e entre la Ville de Paris et l'�tablissement public "Centre national d'enseignement � distance".
2002, DRH 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de M. Fabrice NEGRE.
2002, DRH 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).
2002, DVLR 4 - Subvention � l'association "Maison de l'enfance" (16e). - Montant : 1.524 euros.
2002, DVLR 5 - Subvention � l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" (16e) pour l'action "Brin de causette". - Montant : 4.573 euros.
2002, DVLR 10 - Subvention � l'Association g�n�rale de familles du 16e arrondissement. - Montant : 4.573 euros.
2002, DVLR 12 - Subvention � "l'Association d'aide � la guidance et � l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juv�nile de Paris - AGIP" (16e). - Montant : 1.524 euros.
2002, DVLR 13 - Subvention � l'association "Equipe Saint-Vincent club cadres" (16e). - Montant : 3.048 euros.
2002, DVLR 15 - Subvention � l'association "SOS urgences mamans" (16e). - Montant : 1.524 euros.
2002, DVLR 17 - Subvention � l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" (16e). - Montant : 6.097 euros.
2002, DVLR 23 - Subvention � l'association "Union de familles de malades mentaux et de leurs associations" (17e) et oeuvrant dans le 16e arrondissement. - Montant : 1.524 euros.
2002, DVLR 24 - Subvention � l'association "C�t� familles" (16e). - Montant : 1.524 euros.
2002, DVLR 25 - Subvention � l'association "Mouvement mondial des m�res de France" (16e). - Montant : 1.524 euros.
2002, DVLR 26 - Subvention au "Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris" (7e). - Montant : 5.183 euros.
2002, DVLR 27 - Subvention � l'association "La corde raide" (12e). - Montant : 457 euros.
2002, DVLR 34 - Subvention � l'association "Cap 2000" (12e). - Montant : 533 euros.
2002, DVLR 36 - Subvention � "l'Association Saint-Louis-des-Quinze-Vingts" (12e). - Montant : 457 euros.
2002, DVLR 37 - Subvention � l'association "Soleil" (12e). - Montant : 533 euros.
2002, DVLR 38 - Subvention � l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12" (12e). - Montant : 437 euros.
2002, DVLR 39 - Subvention � "l'Association priv�e de soins et aide � domicile du 12e arrondissement" (APSAD). - Montant : 15.244 euros.
2002, DVLR 40 - Subvention � "l'Association Myosotis" situ�e en Seine-Saint-Denis et oeuvrant dans le 12e arrondissement. - Montant : 3.048 euros.
2002, DVLR 45 - Subvention � l'association "Service de sant� Arc-en-ciel" (1er). - Montant : 2.286 euros.
2002, DVLR 47 - Subvention � l'association "Soupe Saint-Eustache" (1er). - Montant : 1.524 euros.
2002, DVLR 59 - Subvention � "l'Association d'animation sociales et culturelles du 20e arrondissement". - Montant : 15.380 euros.
2002, JS 290 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, DRH 44 - Mise � disposition d'agents (femmes/hommes) de la Ville de Paris aupr�s du Comit� d'organisation du festival olympique de la jeunesse europ�enne Paris 2003.
M. Fran�ois DAGNAUD, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.
2002, DVLR 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon", support de l'�quipe de d�veloppement local du quartier "Belleville-Amandiers" (20e).
2002, DVLR 73 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" (19e). - Montant total : 80.947 euros.
2002, DVLR 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Services 18", support de l'�quipe de d�veloppement local du quartier "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (18e).
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2002, DASCO 100 - Subvention � une association du 20e arrondissement. - Montant : 10.000 euros.
2002, DASCO 105 - Subvention d'�quipement � l'association "Espace Libert�" (12e). - Montant : 4.873,41 euros.
2002, DASCO 106 - Subvention � l'association "Biblioth�que braille enfantine" (11e). - Montant : 4.082,86 euros.
2002, DASCO 130 - Subvention � un �tablissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 139 - Subvention � l'association "Votre �cole chez vous" (11e). - Montant : 62.504 euros.
2002, DASCO 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison en 3 lots de papiers sp�ciaux pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires et activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris.
2002, DASCO 174 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'�tude d�taill�e, la r�alisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation, non transactionnelles du syst�me de gestion des inscriptions et effectifs scolaires "GEPI" (gestion des effectifs, des paiements et des inscriptions fonctions scolaires).
2002, DASCO 176 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de mat�riel d'imprimerie et, d'autre part, des contrats de vente de mat�riel d'imprimerie d'occasion.
2002, DASCO 201 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 822 euros.
2002, DASCO 202 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 377 euros.
2002, DASCO 203 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 2.992 euros.
2002, DASCO 204 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 2.174 euros.
2002, DASCO 205 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�fection des peintures dans les b�timents scolaires du premier et du second degr� municipal de la Ville de Paris et dans leurs annexes (locaux scolaires et logements de fonction pour le traitement des peintures contenant du plomb).
2002, DASCO 206 - Subvention � un �tablissement scolaire du 4e arrondissement. - Montant : 313 euros.
2002, DASCO 207 - Subvention � un �tablissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 475 euros.
2002, DASCO 209 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 543 euros.
2002, DASCO 210 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 513 euros.
2002, DASCO 211 - Subvention � un �tablissement scolaire du 4e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 213 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 694 euros.
2002, DASCO 215 - Subvention au Conseil d�partemental des parents d'�l�ves de l'enseignement public de Paris. - Montant : 30.000 euros.
2002, DASCO 217 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 319 euros.
2002, DASCO 218 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 500 euros.
2002, DPA 299 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le renforcement de l'�clairage de l'all�e d'acc�s � l'�cole maternelle, 60, rue Ren�-Binet (18e).
2002, DPA 311 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre n� 02/26082 sign� avec la soci�t� "Ligne 7" relatif � la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 5, rue Milton (9e).
2002, DPA 317 - R�alisation de travaux de cr�ation d'un centre de loisirs municipal, 121, rue de Patay (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DFAE 103 - Autorisation du repr�sentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assembl�es g�n�rales de la S.G.I.M. � voter en faveur des modifications statutaires de la Soci�t� rendues n�cessaires par la loi Nouvelles r�gulations �conomiques du 15 mai 2001 et des repr�sentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration � voter le nouveau mode de gouvernance de la S.G.I.M.
2002, DPA 256 - Approbation du principe de la r�alisation d'une premi�re phase de modernisation des installations �lectriques � la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalit�s de passation des march�s de travaux d'am�lioration des conditions d'accueil et d'accessibilit� du public.
2002, DPA 326 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� � bons de commande de travaux relatifs � la maintenance et � l'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, JS 321 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de d�l�gation de service public entre la Ville de Paris et l'association "F�d�ration des oeuvres la�ques de Paris" pour la gestion des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "R�beval" (19e).
Mme Mireille FLAM, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.
2002, DVD 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'�clairage public de Paris.
2002, DVD 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de l'am�nagement des quais de l'Oise et de la Gironde (19e).
2002, DVD 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres et, d'autre part, une convention sign�e avec la R.A.T.P. relative � la conception, l'ex�cution et le suivi des actions de communications concernant l'op�ration de mise en place du Tramway.
2002, DVD 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de l'am�nagement du mail Leibniz-Belliard et de la rue Belliard, entre les rues du Poteau et Agutte (18e).
Mme Mireille FLAM, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.
2002, DFAE 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de cr�er un march� aux artistes "Cr�ation Bastille", boulevard Richard-Lenoir (11e) et de mettre en oeuvre la consultation et les actes pr�paratoires en vue de la d�l�gation de service public relative � ce march� et au march� de la Cr�ation, boulevard Edgar-Quinet (14e).
Mme Mireille FLAM, Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.
2002, DPE 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la transformation de bouches d'�gout traditionnelles en bouches d'�gout s�lectives � grille (3 lots).
2002, DPE 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'�limination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots).
2002, DVD 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux en vue de la restauration des murs des quais du bassin de l'Arsenal (4e et 12e).
Mme Mireille FLAM, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
2002, DAC 8 - Subventions � des associations se consacrant au th��tre pour le jeune public. - Montant total : 30.000 euros.
2002, DAC 16 - Subventions � des compagnies th��trales pr�sentant des textes contemporains et des formes nouvelles. - Montant total : 36.400 euros.
2002, DAC 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Terrain d'entente" (11e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.490 euros.
2002, DAC 128 - Subvention � l'association "XVIII - 21 - Musique des lumi�res" au titre de ses activit�s 2002. - Montant : 5.000 euros.
2002, DAC 135 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Soci�t� de production et de gestion th��trales" (19e) une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 53.357 euros.
2002, DAC 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M�nagerie de verre" (11e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 167.700 euros.
2002, DAC 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e le 20 ao�t 1999 relatif � l'attribution d'une subvention, et l'autre � la convention d'occupation du domaine public du 20 ao�t 1999 avec l'Association du Couvent des Cordeliers. - Montant : 120.000 euros.
2002, DAC 150 - Subvention � l'association "Actes If" (9e). - Montant : 7.600 euros.
2002, DAC 152 - Subvention � l'association "L�zarts de la Bi�vre" (5e). - Montant : 3.049 euros.
2002, DAC 153 - Subvention � l'association "F�d�ration musical de Paris", situ�e au Club musical des P.T.T., 181, avenue de Choisy (13e). - Montant :15.245 euros.
2002, DAC 158 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Music-Halls parisiens" (9e) une convention exceptionnelle d'�quipement pour la r�novation et l'agrandissement du th��tre Mogador, destin�e � l'installation de l'Orchestre de Paris (2e tranche de travaux).
2002, DAC 160 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs sign�e avec l'association "Paris - Audiovisuel - Maison europ�enne de la photographie".
2002, DAC 164 - Subvention � l'association "Designers days" (18e). - Montant : 19.818 euros.
2002, DAC 166 - Subvention � l'association "Roaratorio". - Montant : 11.434 euros.
2002, DAC 167 - Subvention � l'association "Ensemble Voca Sotto Voce" (10e) pour l'organisation d'un concert � Saint-Marie-des-Batignolles qui a eu lieu le 27 mars 2002. - Montant : 7.600 euros.
2002, DAC 170 - Subvention � l'Association fran�aise pour le cirque de demain (17e). - Montant : 12.000 euros.
2002, DAC 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "36 du mois", Cachan (Val-de-Marne) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 25.000 euros.
2002, DAC 180 - Subvention � l'association "Life in the bar - Live in the bar" (12e) au titre de ses activit�s 2002. - Montant : 16.000 euros.
2002, DAC 188 - Subventions � l'association culturelle "Estampas de Colombia" et � l'association "Club recherche et loisirs 10e" (9e). - Montant total : 22.500 euros.
2002, DAC 191 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Th��trales" une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.
2002, DAC 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres � bons de commande pour la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
2002, DAC 195 - Subvention � l'association "Paris macadam" (5e). - Montant : 15.000 euros.
2002, DAC 196 - Subvention � l'association "Petits oiseaux production P.O.P." (20e). - Montant : 7.500 euros.
2002, DAC 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le d�veloppement de la cr�ation, �tudes et projets (A.D.C.E.P.) (10e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 237.000 euros.
2002, DAC 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique en Sorbonne - Orchestre de l'Universit� de Paris-Sorbonne" (18e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 23.000 euros.
2002, DAC 207 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le mus�e d'Art moderne. - Montant : 121.960 euros.
2002, DAC 216 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Compagnie Catherine Brieux" une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 27.000 euros.
2002, DAC 217 - Subvention � l'association "Montparnasse 2000" (14e). - Montant : 18.294 euros.
2002, DAC 220 - Subvention � l'association "Immanence" (15e). - Montant : 13.720 euros.
2002, DAC 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Made in boat" (13e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 23.000 euros.
2002, DAC 227 - Subvention � l'association "La guinguette pirate" (11e). - Montant : 20.000 euros.
2002, DAC 229 - Subvention � l'association "Bandido" (1er). - Montant : 12.000 euros.
2002, DAC 230 - Subvention � l'association "Esprit jazz" (13e). - Montant : 10.000 euros.
2002, DAC 233 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Compagnie Anne Delb�e" une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 45.000 euros.
2002, DAC 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Friches th��tres urbain" (17e) une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 38.500 euros.
2002, DAC 238 - Subvention � l'association "Biblioth�que du Saulchoir" (13e). - Montant : 7.600 euros.
2002, DAC 240 - Subvention � l'association "Biblioth�que de l'eau vive" (9e). - Montant : 1.830 euros.
2002, DAC 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable, avec mise en concurrence en application de l'article 35-II-3 du Code des march�s publics pour l'attribution d'un march� de livres acquis part les biblioth�ques de la Ville de Paris.
2002, DPA 281 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir et de construire en vue de l'extension des ateliers du Centre de formation continue, ateliers des Beaux-Arts (3e).
2002, DAC 290 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution aux march�s de fourniture de livres destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris sign�s avec la Soci�t� g�n�rale du livre.
2002, DPA 293 - Cr�ation d'un centre d�di� aux musiques actuelles et � l'art interactif dans l'ancien th��tre de la Ga�t� lyrique (3e).
2002, DAC 294 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public relative � l'animation des mus�es de la Ville de Paris �tablie avec l'association "Paris-Mus�es" (2e).
2002, DAC 297 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� portant sur la fourniture de mat�riels et marquages antivols pour les biblioth�ques de la Ville de Paris.
2002, DAC 302 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� "Nuit blanche".
2002, SG 14 - Subvention � la soci�t� "Les films de mon oncle" (12e). - Montant : 65.735 euros.
2002, SG 16 - Subvention � l'association "Court 18" (18e) afin d'organiser un festival du court m�trage parisien et international. - Montant : 26.000 euros.
2002, SG 18 - Subvention � l'association "Les lutins du court m�trage" (11e) afin de promouvoir la diffusion du court m�trage � travers le festival "Les lutins du court m�trage". - Montant : 15.245 euros.
2002, SG 22 - Subvention d'�quipement � la S.A.R.L. "Bastille - Saint-Antoine" au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. - Montant : 30.490 euros.
2002, SG 30 - Subvention d'�quipement � l'association "Le Centre audiovisuel de Paris" situ�e au Nouveau Forum des Halles (1er) relative au projet de num�risation et d'�volution du syst�me de consultation du Forum des images. - Montant : 2.197.400 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2002, SG 10 - Subvention � l'Institut international du mieux-�tre (11e) pour son action d'aide et de soutien � la sant� des femmes. - Montant : 6.866 euros.
2002, SG 15 - Subvention � l'association "Action catholique g�n�rale f�minine" (7e) pour la r�alisation d'une manifestation en faveur des femmes. - Montant : 1.525 euros.
2002, SG 28 - Subvention au foyer Victor-Hugo pour son action en faveur des jeunes r�sidentes. - Montant : 1.677 euros.
2002, SG 29 - Subvention � l'association "Fran�aise des femmes juristes" (16e) pour l'organisation d'un colloque europ�en � Paris sur les questions de soci�t� et l'�galit� femmes/hommes. - Montant : 7.623 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
2002, DAUC 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� de 3 parcelles de terrain cadastr�es CP 398-399-401 d'une superficie de 461 m�tres carr�s, situ�es rue de Vignol � Argenteuil (Val-d'Oise).
2002, DAUC 67 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautay-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
2002, DAUC 133 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble, 55, rue Compans (19e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux. - D�l�gation du droit de pr�emption urbain renforc� � la S.I.E.M.P. - Autorisation donn�e � la S.I.E.M.P. de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire.
2002, DLH 22 - R�habilitation par la S.A.G.I. de 8 logements P.L.U.S., 12, rue Pernelle (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 78 - 11e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 105 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logis transports" en vue du financement d'une r�sidence sociale de 51 logements locatifs d'urgence, situ�e 21, rue Salneuve (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Logis transports" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� d'animation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "11e Orillon-Oberkampf" afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette op�ration.
2002, DLH 114 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 11 logements locatifs sociaux, situ� 8-10, rue Lisfranc (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le "Logement fran�ais" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 115 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 28 logements locatifs � usage social, situ� 205, rue Saint-Maur (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 116 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 13 logements locatifs � usage social, situ� 44, rue d'Hauteville (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 118 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 18 logements locatifs � usage social et 2 commerces au 83, rue Dulong (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec "Le Logement fran�ais" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 120 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 10 logements locatifs � usage social, 5 logements locatifs aid�s d'int�gration et 4 commerces, situ� 42, rue Cadet (9e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le "Logement fran�ais" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 126 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.A. d'H.L.M. "La R�sidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 55 logements locatifs � usage social situ� 100, rue de Javel (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 130 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration d'un immeuble comportant 18 logements P.L.S. et des locaux d'activit�s situ�e 10, rue Duvergier (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 131 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de travaux compl�mentaires � la r�habilitation "PALULOS" dans le groupe d'immeubles "Porte de Ch�tillon" situ� 102, boulevard Brune, 5, rue du G�n�ral-Maud'huy et 8, avenue de la Porte de Ch�tillon (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ces travaux.
2002, DLH 134 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration d'un immeuble comportant 12 logements P.L.A.-I, 40 logements P.L.U.S. et 26 logements P.L.S., et 79 places de stationnement situ� 15-21, rue des Nanettes (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 135 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration de 2 ensembles immobilier l'un comportant 14 logements P.L.A.-I, 28 logements P.L.U.S. et 52 places de stationnement situ� 20-22, rue de Toul (12e), et l'autre comportant 25 logements P.L.A.-I, 85 logements P.L.U.S., 54 logements P.L.S., 2.100 m�tres carr�s de surfaces commerciales et 280 places de stationnement situ� 1-7, rue Corbineau (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 137 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration de 2 ensembles immobiliers, l'un comportant 7 logements P.L.A.-I, 21 logements P.L.U.S. et 30 places de stationnement situ� 8-10, rue du Texel (14e), et l'autre comportant 9 logements P.L.A.-I, 26 logements P.L.U.S., 183 m�tres carr�s de surfaces commerciales et 30 places de stationnement situ� 32-36, rue de l'Ouest (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 139 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration d'un immeuble comportant 15 logements P.L.A.-I, 29 logements P.L.U.S., 141 m�tres carr�s de surfaces commerciales et 51 places de stationnement situ�e 169, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 140 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration d'un immeuble comportant 88 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 96 places de stationnement situ� 191-193, avenue Jean-Jaur�s (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 141 - R�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration d'un immeuble comportant 50 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 54 places de stationnement situ� 158-166, boulevard de Charonne (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 149 - Modification du r�glement d'attribution de l'aide financi�re de la Ville de Paris pour les travaux des propri�taires occupants dans le cadre des O.P.A.H. du Bas-Belleville et de Belleville-M�nilmontant (20e).
2002, DLH 150 - DU 105 - R�alisation par la S.A.G.I. dans le secteur "Simplon-Amiraux" d'un immeuble de 28 logements en accession sociale � la propri�t�, 10, rue du Simplon (18e). - Cession par la Ville de Paris � la S.A.G.I. de l'emprise de l'op�ration.
2002, DLH 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re des Affaires �trang�res) une convention d'�change de droits immobiliers concernant une partie du Jardin national d'agronomie tropicale.
2002, DLH 152 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition-am�lioration de 11 logements P.L.U.S. situ� 18, rue Poissonni�re (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2002, DLH 157 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.A. d'H.L.M. "SAGECO" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 14 logements locatifs � usage social situ� 268, rue Marcadet (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 158 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Sageco" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 71 logements locatifs � usage social (P.L.U.S.), situ� 6, rue des Favorites (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par ladite soci�t�. - Participation financi�re de la Ville de Paris. -Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Sageco" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 159 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Sageco" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 34 logements locatifs � usage social (P.L.U.S.), situ� 17-19, rue Cacheux (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par ladite soci�t�. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Sageco" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 161 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'approuver la cession du bail emphyt�otique portant location du terrain communal sis 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e) et consenti � la soci�t� "SCHE", aux organismes de refinancement repr�sent�s par la soci�t� "GENEFIM".
2002, DLH 162 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Sageco" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 20 logements locatifs sociaux situ� 146-148, rue de la Roquette (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Sageco" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 164 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Le logement fran�ais" d'un programme d'acquisition en �tat futur d'ach�vement (VEFA) d'un immeuble de 22 logements P.L.U.S. et un logement P.L.A.-I au 4-16, avenue Ren�-Boylesve, Parc de Passy (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le "Logement fran�ais" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 165 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 34 logements locatifs � usage social situ� 1, rue de Chine (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 166 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 37 logements locatifs � usage social et 9 logements locatifs aid�s d'int�gration, situ� 20, rue S�vero (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le "Logement fran�ais" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 167 - Suppression de l'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� au 18, rue de Picpus (12e).
2002, DLH 168 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 42 logements locatifs � usage social, situ� 7-7 bis, rue Tr�taigne (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 169 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 4 emprunts � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Pax-Progr�s-Pallas" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 15 logements locatifs � usage social et 9 logements locatifs aid�s d'int�gration, situ� 62, avenue du G�n�ral-Bizot (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Pax-Progr�s-Pallas" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 174 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logement fran�ais" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 32 logements locatifs � usage social situ� 1, rue Ferdinand-Flocon (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 175 - R�alisation par le "Logement fran�ais" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 40 logements locatifs � usage social et 10 logements locatifs d'int�gration situ� 18, rue Fagon (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le "Logement fran�ais" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 178 - D�claration d'�tat d'abandon manifeste de la parcelle sise 6, rue de la P�pini�re (8e).
2002, DLH 179 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 22, cit� Dupont (11e).
2002, DLH 180 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 11, rue des Trois-Couronnes (11e).
2002, DLH 181 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 170, boulevard de Magenta (10e).
2002, DLH 183 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 11-13, rue Henri-Heine - 25, rue Jasmin (16e).
2002, DLH 184 - D�claration d'�tat d'abandon manifeste de la parcelle sise 88, rue Pouchet (17e).
2002, DLH 185 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 21, avenue de Clichy (17e).
2002, DLH 186 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 51, rue des Poissonniers (18e).
2002, DLH 187 - D�claration d'�tat d'abandon pour la partie terrain nu de la parcelle sise 2 bis, cit� de la Chapelle - 43, rue Marx-Dormoy (18e).
2002, DLH 188 - D�claration d'�tat d'abandon manifeste de la parcelle sise 36, rue Calmels prolong�e (18e).
2002, DLH 189 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 3, rue Coustou (18e).
2002, DLH 190 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 34, rue des Annelets (19e).
2002, DLH 199 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 22 emprunts P.L.A. contract�s par la S.A.G.I. aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
2002, DLH 211 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 5 logements locatifs � usage social et un local d'activit�s artisanales situ� dans le secteur "Ch�teau-Rouge" au 45, rue Myrha (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DAC 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut d'histoire de Paris" une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 102.553 euros.
2002, DAC 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de r�am�nagement partiel du Temple de Paris - Plaisance.
2002, DAC 175 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue des travaux d'�clairage architectural int�rieur de la Basilique du Sacr�-Coeur (18e).
2002, DAC 234 - Approbation de l'apposition d'une plaque comm�morative en hommage � M. Michel FLEURY au mus�e Carnavalet (4e).
2002, DPA 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la reprise totale des couvertures des b�timents A, B et C et d�senfumage aux D�p�ts des oeuvres d'art � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
2002, DPA 289 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de restauration de la Fontaine Carpeaux, Jardin Marco-Polo (6e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DASCO 220 - R�alisation d'une �tude de programmation en vue de la r�novation de l'Ecole sup�rieure des arts et industries graphiques Estienne (13e). - Approbation du principe, des modalit�s de consultation et d'attribution du march� de prestations intellectuelles. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2002, DASCO 229 - Subvention � l'universit� "Paris I Panth�on-Sorbonne" (5e), U.F.R. d'histoire, pour l'organisation d'un colloque sur l'histoire de Paris intitul� "Etre parisien, des origines � nos jours". - Montant : 3.049 euros.
2002, DPA 285 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif aux travaux de restauration des fa�ades sur rue et sur cour d'honneur de l'universit� Paris V Ren�-Descartes (ancienne Ecole de m�decine) (6e).
2002, DPA 290 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des couvertures de l'Universit� Paris V "Ren�-Descartes" (ancienne Ecole de m�decine) (6e).
2002, DPA 306 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de reprise de la structure et de traitement coupe-feu de la chaufferie de l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris (5e).
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union d�partementale de Paris CFE/CGC (9e). - Attribution d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement. - Montant total : 54.550 euros.
2002, DFAE 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union des syndicats CGT de Paris (3e). - Subvention de fonctionnement. - Montant : 63.500 euros.
2002, DFAE 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union d�partementale CFDT de Paris (19e). - Subvention de fonctionnement. - Montant : 59.420 euros.
2002, DFAE 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Union d�partementale des syndicats CGT - Force ouvri�re de Paris une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 59.350 euros.
2002, DFAE 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Union d�partementale des syndicats CFTC de Paris une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 50.110 euros.
2002, DFAE 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SERP-FEN Paris. - Subvention de fonctionnement. - Montant : 11.282 euros.
2002, DFAE 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) une convention-cadre d'occupation du domaine public municipal.
2002, DFAE 96 - Admission en non valeurs et remises gracieuses d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l'exercice 2002.
2002, DFAE 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union d�partementale UNSA de Paris (13e). - Subvention en compensation partielle de loyer et subvention de fonctionnement. - Montant total : 37.000 euros.
2002, DFAE 106 - Fixation des taux concernant les droits de licence sur les d�bits de boissons.
2002, DFAE 107 - Fixation de nouveaux tarifs pour l'imp�t sur les spectacles de 5e cat�gorie.
2002, DPA 315 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives � l'�tude de l'am�lioration du confort thermique d'�t� de l'H�tel-de-Ville de Paris (4e).
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DLH 198 - Approbation du projet de construction d'un p�le d'entreprises par la S.A.G.I. sur le terrain communal 139 � 143, boulevard Ney (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris d'autoriser la S.A.G.I. � d�poser les demandes de permis de construire n�cessaires � la r�alisation de ce programme.
M. Christian SAUTTER, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, SGRI 1 - Subvention � l'association "Arm�e francophone internationale". - Montant : 12.196 euros.
2002, SGRI 30 - Subvention � l'association "France - Etats-Unis". - Montant : 7.500 euros.
2002, SGRI 31 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration des associations franco-africaines de d�veloppement � Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour doter les b�n�voles, des comp�tences n�cessaires � la conduite des associations et � l'�laboration de leurs projets. - Montant : 7.623 euros.
2002, SGRI 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sans formalit� pr�alable concernant la conception d'une exposition sur les activit�s parisiennes dans l'espace affect� � la Mairie de Paris � la Foire de Gen�ve.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2002, ASES 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.G.I.M. pour la r�alisation d'une halte-garderie de 25 places, 34, rue Godefroy-Cavaignac (11e).
2002, ASES 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'un centre de P.M.I., 3, rue du Hainaut (19e).
2002, ASES 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement de l'Est de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Reuilly" (12e).
2002, ASES 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� sign� avec la soci�t� "Bl�dina S.A." pour la fourniture et la livraison d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2002, ASES 58 - Fixation des modalit�s d'attribution d'allocations d'�tudes � des �l�ves pu�riculteurs(trices), �ducateurs(trices) de jeunes enfants et auxiliaires de pu�riculture.
2002, ASES 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "D�l�gation d�partementale de la Croix-Rouge fran�aise" (16e) une convention relative � la mise � disposition de locaux municipaux durant la fermeture pour travaux de la cr�che "Gabriel-de-Mun" g�r�e par cette association.
2002, ASES 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'un centre de P.M.I. � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
2002, ASES 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Calmels (18e).
2002, DPA 258 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux et d'une cr�che familiale, 16, avenue Bruneti�re (17e).
2002, DPA 269 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre "DGR" - "Mauer-Delaire" pour la restructuration de la cr�che collective, 8, rue des Couronnes (20e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
2002, DLH 103 - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 41 logements PLUS, un logement de gardien, 6 appartements � vocation de cr�che associative et de 52 places de stationnement sur le lot n� 13 de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
2002, DFAE 101 - Communication sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DRH 38 - Observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la situation et la gestion de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, DAUC 134 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installations class�es pour la protection de l'environnement.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.