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Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-38 � L. 2511-40 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�terminer le montant total de la dotation destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant total de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 19.849.675 F au titre de 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 839, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1531
Conseil municipal
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