D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et am�liorer l'�tat des plantations en milieu urbain ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), 147, rue de l'Universit� (7e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et am�liorer l'�tat des plantations en milieu urbain.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 325.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.