D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 septembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien et le d�pannage des portes de remise, portes de parking, barri�res et portails des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et le d�pannage des portes de remise, portes de parking, barri�res et portails des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 631, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997 et des exercices ult�rieurs.