Libell� de la question :
"Constatant l'expansion du commerce textile gros et demi-gros dans le quartier Sedaine-Popincourt, quelles solutions M. le Maire de Paris envisage-t-il pour faire respecter la l�gislation en vigueur en mati�re de bruit, de pollution, d'entrave � la circulation et au stationnement et pour assurer la s�curit� des personnes et des biens dans ce quartier ?
Compte tenu de la saturation progressive des locaux dans le quartier sus-mentionn� et en cons�quence du risque d'extension du probl�me vers d'autres quartiers, quelles mesures M. le Maire de Paris envisage-t-il pour contenir le d�veloppement du commerce textile de gros (11e) ?"
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le quartier Sedaine - Popincourt conna�t depuis plusieurs ann�es des probl�mes li�s � la mono activit� de la fili�re textile : stationnement anarchique, livraisons � toute heure, difficult�s de circulation et disparitions des commerces de proximit�. Ces difficult�s ont �t� de nouveau soulign�es lors de l'accident mortel dont a �t� victime une gardienne d'immeuble du 32, rue Popincourt, cour priv�e d�bouchant par un acc�s bateau sur la rue Popincourt.
Les services municipaux de Voirie ont proc�d� � des recalibrages des rues Sedaine et Popincourt dans le cadre du budget d'investissement 2001. Les travaux se sont d�roul�s de fin novembre 2001 � mars 2002. Les voies ont maintenant une largeur de 5,30 m�tres comportant une file de circulation et une file de stationnement lequel est rotatif rue Popincourt et mixte rue Sedaine. Les emplacements pour livraisons ont �t� reconstitu�s.
La loi 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� a donn� comp�tence au Maire de Paris en mati�re de r�glementation de la circulation et du stationnement.
De ce fait, des dispositions r�glementaires sp�cifiques pourront �tre prises pour les voies du quartier Sedaine - Popincourt et Chemin-Vert. Mais en tout �tat de cause, le contr�le du respect de la r�glementation mise en place reste de la seule comp�tence du Pr�fet de police.
Par ailleurs, une r�flexion d'ensemble sur les probl�mes des quartiers sp�cifiquement touch�s par les effets de mono activit� �conomique, o� les livraisons constituent une probl�matique lourde, est actuellement en cours.
Ainsi, il a �t� envisag� de cr�er une association avec les commer�ants et les artisans de l'avenue Parmentier afin de maintenir un tissu commercial diversifi� sur le quartier. Plusieurs r�unions se sont tenues sur ce sujet sous la pr�sidence de Mme l'Adjointe charg�e du Commerce et de l'Artisanat en pr�sence des �lus de la mairie du 11e arrondissement, des artisans et commer�ants du quartier, des associations du 11e, de la Chambre de commerce et d'industrie et des services de la D.D.A.E.E. Ce travail de mobilisation des acteurs de l'avenue Parmentier n'a pas encore donn� les r�sultats escompt�s et se poursuivra dans les mois prochains."