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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 13 organismes des conventions pour le financement complémentaire d'une étude, subventionnée par l'Union européenne, relative à la recherche prénormative sur la qualité des matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 13 organismes des conventions pour le financement compl�mentaire d'une �tude, subventionn�e par l'Union europ�enne, relative � la recherche pr�normative sur la qualit� des mat�riaux en contact avec l'eau destin�e � la consommation humaine ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec chacun des organismes suivants en vue de la r�alisation d'une �tude confi�e au Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris :
- l'Association Copper Image Campaign Ltd ;
- l'Association Europ�enne du Ciment (C.E.M.B.U.R.E.A.U.) ;
- l'Association European Zinc Institute ;
- l'Association Euro-Inox (European Stainless Steel Development and information Group) ;
- l'Association Technique des Industries des Liants Hydrauliques (A.T.I.L.H.) ;
- la Soci�t� ETERNIT ;
- le Centre technique des industries m�caniques (C.E.T.I.M.) ;
- la Soci�t� EUROPIPE ;
- la Soci�t� Pont-�-Mousson S.A. ;
- la Compagnie g�n�rale des Eaux ;
- la Lyonnaise des Eaux ;
- le Minist�re de l'Agriculture, de la P�che et de l'Alimentation ;
- le Laboratoire d'Hygi�ne et de Recherche en Sant� publique de Nancy.
Art. 2.- Tous les flux financiers qui r�sultent de la signature desdites conventions seront retrac�s dans un compte hors budget de classe 4.
Art. 3.- Afin de r�aliser la part de l'�tude lui incombant, le Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris recevra une part des fonds en provenance des associations europ�ennes et des partenaires publics et priv�s fran�ais.
Art. 4.- Une recette de 20.000 �cus sera recouvr�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 5.- Sur les 0,9 MF restant � provenir des subventions fran�aises, une recette variant de 400.000 F minimum � 435.000 F maximum sera recouvr�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99 dudit budget et un versement compris entre 465.000 F minimum et 500.000 F maximum sera effectu� au profit du Laboratoire d'Hygi�ne et de Recherche en Sant� publique de Nancy.
Les montants d�finitifs seront d�termin�s en fonction de la nature exacte des travaux qui seront confi�s au Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris et au Laboratoire d'Hygi�ne et de Recherche en Sant� publique de Nancy, en tenant compte de leur avancement.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1498
Conseil municipal
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