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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre national de la recherche scientifique relative à l'étude des populations de termites dans les arbres d'alignement. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Centre national de la recherche scientifique relative � l'�tude des populations de termites dans les arbres d'alignement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 4 novembre 1994, avec le Centre national de la recherche scientifique, 3, rue Michel-Ange (16e), relative � l'�tude des populations de termites dans les arbres d'alignement.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 195.745,86 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1520
Conseil municipal
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