D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture des mat�riels et denr�es alimentaires et de la mise � disposition des personnels n�cessaires aux r�ceptions organis�es � la demande du service du protocole de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture des mat�riels et denr�es alimentaires et de la mise � disposition des personnels n�cessaires aux r�ceptions organis�es � la demande du service du protocole de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande prenant effet de la date de la notification jusqu'au 31 d�cembre 1997 avec possibilit� de tacite reconduction en 1998 et 1999.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, ou des march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-12, article 660, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et de 1998 et 1999 en cas de reconduction.