D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la location-vente ainsi que de la maintenance d'une machine neuve de mise sous plis de documents �dit�s par imprimantes "laser" destin�e au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la location-vente ainsi que de la maintenance d'une machine neuve de mise sous plis de documents �dit�s par imprimantes "laser" destin�e au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert au niveau national.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 630-35 pour le lot n� 1 (location), et article 631-35 pour le lot n� 2 (maintenance), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.